Politique

Irak : Le président approuve des condamnations à la peine capitale

Selon la constitution irakienne, l’exécution de la peine capitale nécessite l’approbation du président de la République

Afef Toumi  | 21.08.2017 - Mıse À Jour : 21.08.2017
Irak : Le président approuve des condamnations à la peine capitale Photo d'archives

Iraq

AA/Irak

Le président irakien Fouad Massoum a approuvé, lundi, des condamnations à la peine capitale prononcées contre des éléments accusés d’avoir commis des crimes, qualifiés de « graves».

La présidence irakienne a indiqué, dans un communiqué, que Massoum a « approuvé lundi une série de condamnations à la peine capitale, avant que les décrets signés ne soient transmis au pouvoir exécutif de tutelle pour exécution».

Le communiqué a ajouté que ces décisions avaient été émises après l’examen des dossiers des personnes accusées d’avoir commis des crimes graves, par le comité juridique formé spécialement pour cette mission.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a annoncé, le 8 août courant, que des peines de mort avaient été prononcées contre 27 personnes, accusées d’implication dans le massacre de « Speicher », au cours duquel des centaines de militaires et d’étudiants de l’académie militaire avaient été tués, dans le Nord du pays.

Le commandement des opérations de Bagdad a, de son côté, annoncé, le 12 août, que des peines de mort avaient été décidées contre 11 personnes accusées de crimes terroristes à Bagdad.

Selon la constitution irakienne, l’exécution de la peine capitale nécessite l’approbation du président de la République pour que la décision soit légale. Le ministère de la Justice se charge, ensuite, de l’exécution après l’obtention des décrets signés par la présidence.

Les autorités avaient rétabli la peine de mort en 2004, après sa suspension lors de l’entrée des forces américaines en Irak, au printemps de 2003. L’initiative avait suscité des critiques de la part des organisations luttant contre la peine de mort.

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