AA / Paris / Ümit Dönmez

CAPJPO-Europalestine a annoncé, ce vendredi, le lancement de plusieurs démarches judiciaires contre Jean-Noël Barrot.

L'association accuse le ministre français des Affaires étrangères de complicité morale et diplomatique avec le premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'organisation a précisé qu’elle allait transmettre au Procureur de la CPI des informations concernant les actes et déclarations de M. Barrot, les considérant comme un soutien direct à la politique israélienne en dépit des mandats d'arrêt internationaux.

Par ailleurs, l’ONG prévoit de saisir le Procureur général près la cour d’appel de Paris et d’informer le Procureur général près la Cour de cassation pour examiner la conformité des actions du ministre avec le droit international.

EuroPalestine reproche à Jean-Noël Barrot d’avoir affirmé vouloir continuer à « travailler en étroite collaboration » avec Netanyahu et d'avoir assuré que ce dernier pourrait se rendre en France sans être inquiété.

Elle rappelle que ces positions vont à l'encontre des obligations de la France en matière de coopération avec la CPI et accuse le ministre d’entrave à la justice.

L’ONG souligne que la complicité en droit international peut être établie par un soutien moral et diplomatique aux auteurs de crimes internationaux.

Elle estime que les propos et actes de M. Barrot, « sans être contredit » ni par le Président français Emmanuel Macron ni par le premier ministre Michel Barnier, participent au maintien des crimes en cours dans la bande de Gaza.

Europalestine a également rappelé qu’en octobre 2024, elle avait transmis au Procureur de la CPI des informations concernant les actes et déclarations du Président Emmanuel Macron ainsi que des anciens ministres Gabriel Attal et Stéphane Séjourné. Ces éléments visaient à établir leur éventuelle complicité dans les crimes internationaux commis par les dirigeants israéliens.

Pour rappel, la France a réitéré ce jeudi sa position selon laquelle certains dirigeants étrangers peuvent bénéficier d’immunités face aux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI), arguant que ces immunités sont fondées sur des obligations légales internationales.

Cette déclaration intervient alors que des critiques se multiplient, notamment de la part de Francesca Albanese, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les territoires Palestiniens, qui a rejeté les arguments français concernant le cas de Benyamin Netanyahu, premier ministre israélien. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), a également condamné ces affirmations, les qualifiant de "fiction".

- Origine de la polémique

La CPI a émis jeudi dernier des mandats contre Benyamin Netanyahu, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis notamment dans la bande de Gaza. Si Israël n’est pas partie à la CPI et que les États-Unis s’en sont retirés, plusieurs pays européens, dont l’Italie et le Royaume-Uni, ont annoncé leur intention de respecter ces mandats.

Ce mercredi, le Quai d'Orsay a déclaré que « l’immunité » du premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, doit être respectée dans le cadre des obligations imposées par le droit international, notamment le Statut de Rome.

« Le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) », a précisé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans un communiqué.

Cependant, le texte prévoit également qu’un État « ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI ». Cette disposition, selon le ministère, s’applique au premier ministre israélien Netanyahu ainsi qu’à ses ministres. « Ces immunités devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise », poursuit le communiqué.

Le Quai d’Orsay a également rappelé « l’amitié historique qui lie la France à Israël », soulignant qu’il s’agit de « deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante ». Paris entend « continuer à travailler en étroite collaboration avec le premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient ».

Interrogé mercredi sur FranceinfoTV, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a lui aussi évoqué ces « questions d'immunité » dans le cadre des mandats d'arrêt internationaux contre Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant. « La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI », a-t-il affirmé, tout en soulignant que « le statut de la cour traite des questions d'immunité pour certains dirigeants ». Barrot a ajouté que « c'est en dernier ressort à l'autorité judiciaire qu'il appartiendra de se prononcer ».