AA / Nice / Feïza Ben Mohamed

Le projet de loi spéciale, annoncé la semaine dernière par le président français Emmanuel Macron, a été présenté ce mercredi matin en conseil des ministres, a confirmé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, en conférence de presse.

À ses côtés, le ministre du budget Laurent Saint-Martin a confirmé que cette loi a pour objet « d’assurer à titre transitoire et exceptionnel, la continuité de la vie de la Nation ».

« C’est un projet de loi qui permet d’éviter un shutdown (…) qui autorise d’abord temporairement le gouvernement à continuer à percevoir les impôts et les taxes existants jusqu’au vote de la loi de finances de l’année », a-t-il expliqué.

Selon le ministre du Budget, la loi spéciale va également autoriser « le gouvernement à recourir aux emprunts nécessaires pour assurer ses engagements ainsi que le fonctionnement régulier des services publics ».

Ces déclarations interviennent une semaine après la chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure, votée par 331 députés.

Désormais démissionnaire, dans l’attente de la nomination d’un successeur à Matignon, le gouvernement est mobilisé pour faire adopter un projet de loi spéciale pour permettre de mettre en œuvre des mesures budgétaires jusqu’à l’adoption d’un nouveau budget pour l’année 2025.

Pour rappel, c’est le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025 de la sécurité sociale sans vote, qui a coûté son siège à Michel Barnier et plongé le pays dans une crise politique inédite depuis 1962.

Emmanuel Macron, qui poursuit ses consultations, devrait nommer un nouveau locataire à Matignon dans les prochains jours.