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La France ‘’prend acte’’ des mandats d’arrêt émis par la CPI contre Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant

- Selon un communiqué du Quai d’Orsay, la décision de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale ’’n’est pas un jugement mais la formalisation d’une accusation’’

Majdi Ismail  | 22.11.2024 - Mıse À Jour : 22.11.2024
La France ‘’prend acte’’ des mandats d’arrêt émis par la CPI contre Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant

France

AA / Tunis / Majdi Ismail

Le ministère français des Affaires étrangères a déclaré vendredi que la France ‘’prend acte de la décision’’ de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt contre le premier ministre Benyamin Netanyahu, son ex-ministre de la défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deïf.

‘’Fidèle à son engagement de longue date en soutien à la justice internationale, elle rappelle son attachement au travail indépendant de la Cour, conformément au Statut de Rome’’, ajoute le Quai d’Orsay dans un communiqué consulté par Anadolu.

Au sujet de la décision de la Chambre préliminaire de la CPI de délivrer les mandats d’arrêt demandés par le Procureur de la Cour le 20 mai dernier, Paris précise, en outre, qu’ ’’Il ne s’agit pas d’un jugement mais de la formalisation d’une accusation.’’

Le communiqué ne mentionne pas explicitement si la France procéderait à l’arrestation de ces personnes s’ils se rendaient sur son territoire.

Lors du point presse du Quai d'Orsay, tenu la veille (jeudi), le porte-parole de la diplomatie française, Christophe Lemoine, a déclaré que ‘’la lutte contre l’impunité est notre priorité’’, tout en soulignant que la France soutient pleinement l’indépendance et l’impartialité du procureur de la CPI.

Concernant la possibilité d’une arrestation de Benyamin Netanyahu en France, Christophe Lemoine s'est contenté de dire qu’il s’agissait d’une ‘’question juridiquement complexe’’ nécessitant une analyse approfondie.

Les mandats d’arrêt émis contre Netanyahu et Gallant ont provoqué l’ire d’Israël qui a dénoncé une décision ‘’antisémite’’ de la CPI.

Depuis sa création en 2002, la CPI a engagé 32 procédures pour des allégations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide et d’atteintes à l’administration de la justice. Quatorze d’entre elles, soit environ 40 %, sont toujours en cours.

‘’En tant qu’institution judiciaire, la CPI ne dispose pas de forces de police ou de répression qui lui soient propres, par conséquent, elle compte sur la coopération avec les pays du monde pour appuyer son travail’’, indique l’instance basée à La Haye sur son site. Ainsi, les 124 États membres de la Cour sont théoriquement chargées de procéder à l’arrestation des personnes recherchées si elles entrent sur leur territoire.

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