Afrique

La RDC et la CPI signent un nouvel accord de coopération

-Pour la répression des crimes de guerre dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC)

Pascal Mulegwa  | 02.06.2023 - Mıse À Jour : 02.06.2023
La RDC et la CPI signent un nouvel accord de coopération

Kinshasa


AA/Kinshasa/Pascal Mulegwa

Les autorités congolaises et le procureur général de la cour pénale internationale (CPI) ont signé, jeudi à Kinshasa, un accord pour la répression des crimes de guerre dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).

« Nous devons nous assurer qu'il ne s'agit pas de promesses pieuses qui ne sont pas ressenties par le peuple de ce pays », a déchiré Karim Khan, procureur de la CPI, en visite dans le pays depuis lundi.

L’accord devrait permettre aux deux parties de matérialiser « une volonté de travailler dur, de rendre la justice, d'envisager des options plus imaginatives, une solution holistique incluant la justice transitionnelle, la justice internationale et la justice locale », a ajouté le procureur.

« Je suis prêt à travailler dans différents cas de figure à La Haye si nous sommes compétents », a-t-il ajouté.

La République démocratique du Congo a ratifié le Statut de Rome, instrument fondateur de la Cour pénale internationale, le 11 avril 2002. Le 3 mars 2004, le gouvernement de la RDC a déféré à la Cour la situation (l’ensemble des événements relevant de la compétence de la Cour prévalant sur son territoire depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Elle est devenue le premier pays à déférer en 2004, les premiers justiciables devant la cour.

« Il est important que les États membres puissent réaffirmer leur adhésion aux valeurs de la Cour, entendus notamment à travers la mise en place d'une institution judiciaire répressive dotée non seulement du pouvoir de défier les qualités et les statuts des auteurs, coauteurs et complices des crimes », a déclaré le président Tshisekedi au pouvoir depuis 2019.

En mai, les autorités congolaises ont saisi le bureau du procureur de la CPI pour enquêter sur toute personne impliquée dans des violations des droits de l'homme entre 2022 et 2023, années sur fond des tensions entre Kinshasa et les autorités rwandaises accusées de soutenir les rebelles du M23 (mouvement du 23 Mars). Depuis sa création, la CPI a déjà condamné trois chefs de guerre congolais milices pour leur rôle dans les atrocités commises dans l'est congolais.

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