AA / Bamako / Amarana Maiga

Le colonel Assimi Goïta, président de la Transition du Mali, a promulgué samedi soir la nouvelle Constitution du Mali, qui avait fait l'objet d'une consultation référendaire le 18 juin dernier et acceptée par les Malien avec un taux sans appel de 96,91%.

« C'est avec beaucoup de fierté et d'espoir, que je viens de signer le texte de la Constitution adoptée par le peuple lors du référendum du 18 juin 2023, dont la Cour Constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs le 21 juillet », a indiqué Goïta dans une adresse au peuple malien.

Selon lui, « l'exigence formulée par le peuple au cours des assises nationales de la refondation vient d'être concrétisée par cette signature qui constitue l'aboutissement d'un processus véritablement historique durant lequel notre peuple a montré sa grande maturité et son sens élevé de la responsabilité », avant d'ajouter que « l'acte de promulgation de la Constitution (...) ouvre ainsi la voie à la naissance de la 4e République du Mali » .

« À l'issue du référendum, le peuple s'est exprimé pour la nouvelle Constitution avec une majorité significative de 96,91% des suffrages exprimés. Ceci est la preuve indiscutable de la soif des Maliens de se donner une nouvelle chance pour un nouveau départ », a-t-il rappelé.

Le colonel Assimi Goïta a reconnu « que le projet de Constitution a suscité beaucoup de discussions durant la campagne référendaire », affirmant qu'il comprenait « tous ceux qui, pour diverses raisons, se sont prononcés contre son adoption ».

« En tou état de cause, chacun s'est exprimé comme il se devait dans un débat démocratique, sans aucune censure, en utilisant tous les moyens de communication existants. À présent, que le peuple s'est prononcé, il n'est nullement question de victoire d'un groupe sur un autre », a-t-il laissé entendre.

Par ailleurs, Goïta a expliqué que « la nouvelle Constitution pose les bases d'un système démocratique qui se nourrit d'une vision endogène et sociale tout en enrichissant des apports extérieurs. Nous avons fait la preuve que nous pouvons moderniser notre État sans nous renier ».

« Avec cette nouvelle Constitution le Mali prend ainsi un nouveau départ celui du Mali Kura dans lequel nous bâtirons ensemble une économie forte au service de la satisfaction des besoins des citoyens. Il s'agira, comme nous l'avons déjà commencé, de mettre en place les conditions d'une croissance économique interne qui se fondera sur les nouvelles technologies ainsi que sur une industrie des transformations de nos ressources naturelles en tenant compte des opportunités de la transition énergétique ».

Pour rappel, la nouvelle Constitution est contestée par la Ligue malienne des imams et érudits pour la solidarité islamique au Mali (Limama) ainsi que par le Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD), regroupant les principaux groupes armés maliens du nord.

- Les principales dispositions de la nouvelle constitution

Elle réaffirme le caractère unitaire de l'Etat malien. Ce qui suppose qu'il ne peut être question d'un Etat fédéral.

Concernant les institutions de la République, le président de la République demeure ainsi que le Gouvernement. Par contre, l'Assemblée Nationale est remplacée par le parlement à deux chambres : à savoir Assemblée Nationale comme première chambre et le Haut conseil de la Nation comme deuxième chambre. Cette dernière est appelée dans certains pays le Sénat. La Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle restent inchangées dans la nouvelle Constitution.

Ajout de la Cour des comptes dans la liste des institutions de la République.

Par ailleurs, le Conseil économique et social devient Conseil économique, social, culturel et environnemental alors que la Haute cour de justice et le Haut conseil des collectivités territoriales disparaissent de la liste des institutions de la République.

Désormais c'est le président de la République qui détermine la politique de la Nation, qui sera conduite par le Gouvernement contrairement à l'actuelle Constitution où c'est le gouvernement qui détermine la politique de la Nation.

En outre, que dans la nouvelle Constitution au regard de la détermination de la politique de la Nation par le président de la République, le Parlement ne pourra plus voter de motion de censure contre le gouvernement et le président de la République, et ce dernier ne pourra plus dissoudre le Parlement.

Parmi les autres changements remarquables, celui de la fin du français comme langue officielle. Le français est désormais une langue de travail.