AA / Tunis / Majdi Ismail

La cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l’enquête sur l’inaction de l’armée française lors des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994, rapporte la presse de l’Hexagone.

Les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles dans cette affaire, accusent l’opération Turquoise et la France de ‘’complicité de génocide’’ pour l’abandon jugé délibéré, du 27 au 30 juin 1994, de civils tutsis réfugiés dans l’ouest du Rwanda.

Cet abandon, aurait favorisé le massacre de centaines d’entre eux par les génocidaires hutus dans les collines de Bisesero, dans l’ouest du Rwanda, indique le quotidien Le Monde.

Les deux magistrats instructeurs du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris avaient conclu à l’abandon des poursuites pour les cinq militaires visés dans la procédure, qui n’ont jamais été mis en examen, souligne Le Monde.

Après un premier non-lieu en septembre 2022, l’enquête avait été rouverte pour des raisons liées à la publication du rapport de la commission présidée par l’historien Vincent Duclert, rendu en avril 2021, qui pointait ‘’l’échec profond’’ de la France lors des massacres de Bisesero.

Le Tribunal administratif de Paris a rejeté, mi-novembre, une requête déposée par des victimes du génocide visant à faire condamner l’Etat français pour sa complicité dans la tragédie survenue en 1994, se déclarant ‘’incompétent’’. Un recours devrait être déposé devant le Conseil d’Etat.

Patrick Baudoin, avocat de la Fédération internationale pour les droits humains et de la Ligue des droits de l’homme et Olivier Foks, avocat de l’association Survie, ont indiqué qu’un pourvoi en cassation était possible.

Les massacres perpétrés par les Hutu ont fait plus de 800 000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein des Tutsi, selon l’Onu.