Tchad : Le gouvernement adopte le projet de loi sur la création d'un sénat et d'un poste de vice-président

AA/ Peter Kum

Les membres du gouvernement tchadien se sont accordés, jeudi, sur la révision de la Constitution du 04 mai 2018.
Le projet de loi constitutionnelle portant sur la révision de la constitution du Tchad est le seul point qui était inscrit à l’ordre du jour du conseil ordinaire des ministres présidé jeudi à N’Djamena par le président Idriss Deby, selon un communiqué de la présidence tchadienne.
Le projet de loi débattu et adopté par les ministres porte sur « la création d’un poste de vice-président, l’institution d’un parlement bicaméral, le rétablissement de la Cour des Comptes, le réaménagement du conseil économique, social et culturel, le remplacement du Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles par un organe dédié exclusivement auxdites chefferies, ainsi que la réhabilitation de la sous-préfecture comme une circonscription administrative ».
La présidence tchadienne a précisé qu’en ce qui concerne le vice-président, « il est nommé par le président de la République, dont il assure l’intérim en cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire dans la limite des pouvoirs que le Chef de l’État lui aura délégués. Les conditions d’exercice de l’intérim sont fixées par un acte règlementaire ».
En cas de vacance de la présidence de la république ou d’empêchement définitif, l’intérim est assuré par le président du Sénat.
« Dans tous les cas, de nouvelles élections présidentielles doivent avoir lieu 45 jours au moins et 90 jours au plus après l’ouverture de la vacance ».
Quant au parlement bicaméral, le projet de loi prévoit la création à côté de l’Assemblée Nationale d’une chambre haute, le Senat qui est « le répondant direct des collectivités autonomes ».
Pour redynamiser l’administration territoriale et la rapprocher des administrés, le projet de loi rétablit la sous-préfecture en tant qu’entité administrative.
Le projet de loi adopté par le conseil des ministres, est la suite des vingt-huit résolutions et recommandations prises par le Forum national inclusif tenu, du 29 octobre au 1er novembre à N'Djamena en présence des forces vives de la nation, ainsi que des délégations de la diaspora et des mouvements politico-militaires.