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Tunisie : les ambassadeurs du G7 et de l'UE préoccupés par la dissolution du "Conseil supérieur de la magistrature"

- D'après un communiqué conjoint des chefs de mission des ambassades d’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de France, d’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie

Hajer Cherni  | 08.02.2022 - Mıse À Jour : 08.02.2022
Tunisie : les ambassadeurs du G7 et de l'UE préoccupés par la dissolution du "Conseil supérieur de la magistrature"

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AA / Tunis / Hajer Cherni

Les chefs de mission des ambassades d’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de France, d’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie ont exprimé, mardi, leur profonde préoccupation concernant la situation en Tunisie après la décision du président Kaïs Saïed de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Par voie de communiqué conjoint examiné par l'Agence Anadolu, les ambassadeurs des pays du G7 et de l'UE ont précisé que le CSM a pour rôle "d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire et le respect de son indépendance".

"Une justice transparente, indépendante et efficace, ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs, sont essentiels au bon fonctionnement d’une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l’état de droit et des droits et libertés fondamentaux", lit-on de même source.

Le président tunisien Kaïs Saïed a annoncé, dans la soirée de dimanche, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature signalant qu'il procéderait à la publication d'un décret provisoire à son sujet.

Il faut rappeler aussi que les Nations Unies ont également exprimé leur préoccupation quant au "manque de respect pour les autorités judiciaires en Tunisie", alors que le président Kaïs Saïed a annoncé son intention de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature.

La Tunisie est en proie à une crise politique depuis que le chef de l’Etat avait décidé le 25 juillet dernier de révoquer le Chef du gouvernement Hichem Mechichi, de geler les pouvoirs du Parlement pour une durée de 30 jours, et de lever l’immunité des députés dans le cadre de mesures d’exception. Kaïs Saïed avait annoncé également qu’il s’arrogeait le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement dont il désignera le chef et a procédé dans les jours suivants à une série de limogeages de ministres et de hauts responsables dans l’appareil de l’Etat.

Le Président tunisien avait décidé de supprimer l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, de légiférer par décrets présidentiels et d'exercer le pouvoir exécutif avec l'aide d'un gouvernement, alors que des observateurs et des parties politiques estiment que les nouvelles dispositions présidentielles constituent "un coup d’État contre la Constitution".

La majorité des partis ont rejeté les décisions de Saïed, prorogées en date du 24 août écoulé. Certains partis ont qualifié ces décisions de "coup d’Etat contre la Constitution", tandis que d’autres formations politiques les considèrent comme une "restauration du processus", sur fond de crises politiques, économiques, et sanitaires (Covid-19).​​​​​​​




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