AA / Paris / Ümit Dönmez

Dans une tribune publiée jeudi, l'organisation non-gouvernementale (ONG), Amnesty International a dénoncé les violations des droits de l'homme, récemment commises par des membres du Gouvernement français, "participant [...] à la stigmatisation des personnes musulmanes".

Dans un article signé par la présidente d'Amnesty International France, Cécile Coudriou, et intitulé « LES DROITS HUMAINS AU CŒUR DE LA RÉPONSE À LA TERREUR », l'ONG a fait état d'"amalgames" opérés par certains ministres, ainsi que des craintes de l'ONG quant à d'éventuelles "dérives" du gouvernement.

- Stigmatisation des Musulmans et violations du droit international et des droits de l'homme

Après avoir évoqué les attentats terroristes récents survenus sur le territoire français, notamment l'attaque contre le professeur Samuel Paty, tué le 16 octobre par un terroriste pour avoir montré des caricatures jugées offensantes à l'égard du prophète de l'Islam, Muhammad, la présidente d'Amnesty International France a demandé au Président français d'accorder ses actes ainsi que ceux de son gouvernement à ses paroles :

"Le Président de la République a immédiatement appelé à l’unité et à ne pas « céder à l’esprit de division », notamment sur la base des croyances religieuses. Mais il doit faire en sorte que son discours se traduise dans la réponse gouvernementale.", a noté Coudriou apportant ensuite des précisions sur les constatations de l'ONG :

"Or, force est de constater que certains responsables politiques, y compris au sein du gouvernement, ont tenu des propos qui nous inquiètent car ils rappellent des dérives passées dans la lutte anti-terroriste", lit-on encore dans la tribune qui déplore des agissements et déclarations du Ministre de l'Intérieur :

"Ainsi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est tristement distingué par son amalgame entre l’existence de rayons halal dans les supermarchés, le « séparatisme communautaire » et le terrorisme, participant ainsi à la stigmatisation des personnes musulmanes", souligne l'ONG qui constate également, des violations des droits de l'homme, exercées par le ministre, en contravention du droit international.

Dans la suite de la tribune publiée par Amnesty International, la présidente de l'ONG pour la France s'inquiète également des motivations invoquées par certains membres du Gouvernement français pour mener des opérations policières :

"On peut également interroger le fait que, dans un état de droit, des opérations de police puissent avoir lieu non « pas en lien forcément avec l’enquête mais avec l’envie de faire passer un message », selon la déclaration de ce même ministre sur Europe 1 le 17 octobre.", note l'ONG de défense des droits de l'homme, qui constate des violations du droit international :

"Par ailleurs, en droit français, il est possible de dissoudre des associations en Conseil des ministres sans contrôle judiciaire préalable, ce qui n’est pas conforme au droit international", souligne la tribune publiée par Amnesty International qui appelle à garantir de façon juridique, les droits de chacun face à "l'arbitraire" :

"Des personnes ne devraient pas non plus être assignées à résidence sur la base de critères imprécis et à partir d’informations telles que les ”notes blanches” des services de renseignement, sans procédures pénales et donc sans garanties suffisantes pour se défendre de l’abus et de l’arbitraire", souligne encore la présidente d'Amnesty International France.

- Inquiétantes récidives des gouvernements français

La tribune signée par Cécile Coudriou déplore également des récidives des gouvernements successifs, notamment en matière de respect de la légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination :

"Si l’État doit garantir la sécurité de tous et toutes sur le territoire, cet objectif ne saurait être poursuivi à n’importe quel prix", souligne d'abord la Présidente d'Amnesty International France, qui rappelle que "Les mesures que le gouvernement prendra doivent être conformes aux principes du droit international que la France s’est engagée à respecter".

Étayant ces principes, l'ONG cite ainsi "celui de légalité", et ajoute que "les mesures doivent être inscrites dans la loi et de manière suffisamment claires pour ne pas laisser place à l’arbitraire".

Amnesty International, soulignant "enfin, le principe de non-discrimination", fait état de récidives des gouvernements successifs, constituant des violations du droit international :

"Nous avions déjà pu observer que l’état d’urgence - décrété en 2015 puis prolongé à plusieurs reprises jusqu’en 2017 - n’avait pas rempli ces conditions", déclare l'ONG faisant également référence à la loi "SILT :

"Puis, notre organisation avait alerté sur le fait que la loi SILT (Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme) avait inscrit dans le droit commun des mesures d’exception, notamment les assignations à résidence ou les perquisitions, qui sont contrôlées par l’administration et contournent la procédure judiciaire ainsi que les garanties que cette dernière apporte pour les droits de la défense", note encore Amnesty International.

Lorsque l’état d’urgence prévu suite aux attentats terroristes de 2015 avait pris fin, les parlementaires avaient voté une loi, le 30 octobre 2017, visant à "renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La loi dite « Loi SILT » introduisait dans le droit commun diverses mesures de l'état d'urgence, et cela, à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2020.

L'ONG rappelle également qu'en "juillet 2016, une commission d’enquête parlementaire avait d’ailleurs conclu que l’état d’urgence avait eu un « impact limité » en matière de sécurité. D’importantes défaillances dans l’analyse des renseignements avaient été soulignées", estime l'ONG soulignant que les objectifs escomptés par les gouvernements français en matière de sécurité n'avaient pas été atteints avant de dénoncer certaines déclarations émanant d'élus de la République Française :

"Ces dérives ne doivent pas se reproduire. Il est essentiel de tirer des leçons de ce bilan. Ce n’est pas en rêvant, comme Eric Ciotti, d’un « Guantanamo à la française », ou en remettant en cause le droit d’asile et le principe de non-refoulement comme l’a fait Gérald Darmanin, ou encore en poursuivant la surenchère sécuritaire et l’empilement législatif que notre société deviendra plus sûre", constate l'ONG internationale de défense des droits de l'homme soulignant la nécessité de respecter le droit international en la matière :

"Il faut au contraire renforcer l’état de droit, en défendant ardemment la liberté d’expression et les autres libertés fondamentales tout autant que le droit à la vie et à la sécurité, sans oublier l’indispensable cohésion sociale que seule une lutte acharnée contre les discriminations peut contribuer à développer, note Amnesty International.

"La meilleure réponse que notre société tout entière peut apporter est de s’attacher à défendre à chaque instant la dignité humaine de tous et de toutes et de rester unie. Les droits humains sont notre plus sûr rempart, protégeons-les ensemble", conclut l'ONG.