AA/Paris/Feïza Ben Mohamed

Les deux motions de censure déposées par les partis oppositions sont discutées à l’Assemblée nationale en France, depuis lundi après-midi 15 heures (heure locale).

Conformément à la procédure, le député Charles de Courson a pris la parole le premier pour défendre la motion transpartisane élaborée par le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).

À la tribune, il a accusé la Première ministre, Élisabeth Borne, d’avoir « clairement détourné l'esprit de la Constitution » et d’avoir « cédé à la facilité pour éviter la sanction du vote » en utilisant l’article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites.

Pointant « une France au bord du précipice », le député a exhorté une dernière fois la cheffe du gouvernement à retirer son projet de loi.

Après lui, la parole a été donnée à Laure Lavalette, députée du groupe RN (Rassemblement national), à l’initiative de la deuxième motion de censure soumise au vote.

« Quelle que soit l'issue de ce vote, vous aurez échoué à convaincre les Français », a-t-elle déclaré en préambule de sa déclaration, avant d’estimer que cette réforme relève d’une « loi morte avant d'être née par l'utilisation du 49.3 ».

Au terme des temps de parole donnés au gouvernement et aux oppositions, les députés seront donc appelés à voter (ou pas) les deux motions de censure.

Selon le processus établi, il ne sera pas possible de voter contre cette motion et seuls les élus qui y sont favorables devront voter pour la faire valider.

Toute abstention ou absence reviendrait donc à un soutien au gouvernement et à sa réforme.

Pour être adoptée, une motion de censure doit absolument recueillir une majorité absolue de 287 voix, puisque seuls 574 sièges sur 577 sont actuellement pourvus à l’Assemblée nationale.

Dès lors, le texte de la réforme des retraites serait officiellement rejeté par le Parlement et la démission de la Première ministre, Élisabeth Borne, interviendrait dans la foulée comme l’établît l’article 50 de la Constitution.