AA / France / Fawzia Azzouz

Le défenseur des droits Jacques Toubon a dénoncé dans un rapport, des consignes racistes données à la police de Paris, leur demandant de procéder à des «contrôles d’identité de bandes de Noirs et de Nord-Africains et des évictions systématiques de SDF et de Roms», ont rapporté dimanche des médias français.

Le scandale a été révélé en exclusivité par le Journal Du Dimanche (JDD) du 14 avril courant, citant le rapport de Jacques Toubon qui avait étudié le signalement d’une note discriminatoire datant de 2014 et vigoureusement dénoncé, le 2 avril, le « profilage racial » opéré par les forces de l’ordre.

Toubon estime, par ailleurs, que « les fonctionnaires de police ont exécuté des ordres, manifestement, illégaux » et pointe du doigt le fait que ce [profilage racial] « est susceptible d’engager la responsabilité du préfet de police de Paris ».

Il préconise, de ce fait, de mesurer « l’étendue des pratiques discriminatoires » en diligentant des enquêtes internes de l’Inspection Générale de la Police Nationale, en collaboration avec l’Inspection Générale des affaires sociales dans l’ensemble des commissariats de la capitale.

« Une telle pratique par les forces de l’ordre repose sur un profilage de personnes sur des critères exclusivement liés à ce qu’elles sont : leur apparence physique, leur origine, leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou à une race ou leur particulière vulnérabilité économique, profilage racial et social contraire aux normes prohibant les discriminations et à l’obligation déontologique d’impartialité et de non-discrimination qui s’impose au fonctionnaire de police », écrit le défenseur de droit.

Jacques Toubon a envoyé ses conclusions au procureur de Paris qui, s’il le juge opportun, a la possibilité d’ouvrir une enquête.

Pour rappel, l’affaire avait été mise au jour par le journal Le Parisien, qui avait publié en 2014 la note policière qui donnait ses consignes discriminatoires.