AA / Tunis / Majdi Ismail

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examinera le 4 juillet la validité du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité, émis quand il était encore chef de l'État syrien et donc susceptible de bénéficier d'une immunité, a rapporté ce mardi Le Figaro, citant une source judiciaire.

La Cour de cassation tiendra une audience publique en assemblée plénière, convoquée pour trancher les plus importantes questions de droit.

Les magistrats devront se prononcer sur la validité du mandat d'arrêt, émis en novembre 2023, contre Bachar Al-Assad pour les attaques chimiques imputées à son régime le 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, ont été tuées par du gaz sarin selon les renseignements américains.

Le Parquet national antiterroriste français (Pnat) a contesté au nom de l'immunité personnelle ce mandat, émis par des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, alors que Bachar Al-Assad était encore le président de la Syrie.

En juin 2024, la chambre de l'instruction a validé en appel ce mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, rejetant la requête en nullité du Pnat. Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a formé un pourvoi, qui sera examiné le 4 juillet. Le Figaro indique que l'avis du parquet général près la Cour de cassation n'est pas encore connu.

Bachar Al-Assad s’est réfugié en Russie depuis qu'il a été renversé en décembre par une coalition menée par le groupe Hayat Tahrir al-Sham (HTS).

‘’La question centrale qui va être débattue est ‘’celle de savoir si la coutume internationale exclut de l'immunité personnelle et/ou fonctionnelle les actes constitutifs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre’’, a indiqué lors d'un colloque à la Cour de cassation le 17 mars, Anne Leprieur, conseillère à la chambre criminelle.

Bachar al-Assad est aussi visé par un autre mandat d'arrêt délivré en janvier par deux juges d'instruction parisiennes, pour complicité de crime de guerre, dans le bombardement d'une zone d'habitations civiles imputé au régime à Deraa (sud-ouest) en 2017.