AA / Paris / Ümit Dönmez

La Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) a déposé une motion de censure, ce mercredi, à l'Assemblée nationale, en réaction à la décision de la Première ministre Élisabeth Borne de déclencher le « 49.3 ».

Dans une déclaration à la presse prononcée dans la Salle des 4 colonnes, de l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, la présidente du groupe La France Insoumise (LFI) dans l'hémicycle, a annoncé que l'union de gauche composée de LFI, ainsi que du Parti socialiste (PS), d'Europe Écologie Les Verts (EELV) et du Parti communiste (PC) a réuni 151 signatures de députés pour déposer cette motion.

Mathilde Panot a estimé que "les Français ne s'y trompent pas", ajoutant que "2 Français sur 3 sont opposés à l'usage du 49.3".

"Nous sommes ici pour redire que nous refusons de nous habituer à la méthode du 49.3", a-t-elle ajouté avant d'affirmer que "le gouvernement veut le faire [également] sur le PLFSS", soit le Projet de loi de finances pour la Sécurité sociale, ainsi que "probablement pour la deuxième partie du PLF" 2023, soit le Projet de loi de finances.

"Nous ne gouvernons pas la France à coups de 49.3 et c'est pourquoi la Nupes, qui se tient devant vous, a décidé, séance tenante, de déposer une motion de censure", a-t-elle ajouté alors qu'elle était accompagnée du député Boris Vallaud du PS, de Fabien Roussel, patron des Communistes, ainsi que de plusieurs autres législateurs de la Nupes.

Dans sa motion de censure, l'alliance de gauche a dénoncé la "fragilité" et le "mépris" du gouvernement, alléguant que le recours au 49.3 "illustre le mépris pour la représentation nationale et confirme l’impasse de l’Exécutif".

- Motion de censure du RN

Interrogé par BFMTV dans la salle des 4 colonnes, le vice-président du groupe du Rassemblement national (RN) à l'Assemblée nationale, Jean-Philippe Tanguy, a déclaré que son parti prévoit de déposer une motion de censure pour contrer le 49.3 déclenché, ce mercredi, par la Première ministre, Élisabeth Borne.

"Le gouvernement est perdu et ne sait pas où il mène le pays", a-t-il affirmé avant d'expliquer que la motion de censure qui sera déposée par le groupe RN serait "très consensuelle", et se fixerait comme objectif de fédérer au-delà de l’extrême droite.

Cette motion soulignerait que "le gouvernement n’a pas pris acte des élections législatives" et se pense "à tort, [...] toujours majoritaire".

Le gouvernement "n’a pas réussi à associer à son budget les centristes de LIOT [Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, NDLR] ou Les Républicains", a ajouté le député RN, estimant que l'Exécutif français est "plus isolé que jamais".

- 49.3 d'Élisabeth Borne

Pour rappel, la Première ministre française, Élisabeth Borne, a engagé, ce mercredi, la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution française.

Dans un discours prononcé à l'Assemblée nationale, la cheffe du gouvernement a déploré la longueur des débats sur le projet de loi, tout en soulignant avoir pris en compte les nombreux amendements soumis par les oppositions.

Afin d'expliquer sa décision d'engager la responsabilité de son gouvernement, la Première ministre a expliqué que "cette décision, c’est le choix de la responsabilité, car nous devons donner au pays un budget – un budget cohérent avec les engagements pris devant les Français : pas de hausse d’impôts, pas de hausse de déficit", a-t-elle souligné.

Selon l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution française, "le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session", lit-on dans le texte sacré de la République française.

Les oppositions peuvent contrer cette décision de « 49.3 », si elles déposent puis font adopter une motion de censure qui doit réunir les signatures d’un dixième au moins des députés (soit 58) dans un délai de vingt-quatre heures.

Si majorité absolue des députés votent la motion dans les 48 heures suivant son dépôt, elle est adoptée, ce qui signifie que le projet de loi est rejeté et que le gouvernement se voit obligé de démissionner.