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France : Le groupe Liot annonce une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites

- Dans le cadre de sa niche parlementaire, le 8 juin.

Ümit Dönmez  | 19.04.2023 - Mıse À Jour : 19.04.2023
France : Le groupe Liot annonce une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites

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AA / Paris / Ümit Dönmez

Le groupe parlementaire Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) a exprimé, ce mardi, son intention de déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour abroger la réforme des retraites.

Dans un entretien accordé au journal « Le Parisien », Bertrand Pancher, président du groupe, a déclaré que Liot prévoit, de déposer le texte, le 8 juin, date de sa prochaine niche parlementaire.

"Nous allons redonner du pouvoir au Parlement et nous gagnerons", a souligné le député de la Meuse, précisant que deux options sont à l'étude : faire abroger le texte législatif de la réforme des retraites dans son intégralité ou se concentrer exclusivement sur l'article 7 qui repousse l'âge de départ de 62 à 64 ans.

Une niche parlementaire est une journée pendant laquelle, un groupe parlementaire non gouvernemental peut placer ses propres projets de loi à l'ordre du jour.

L'avantage d'une proposition de loi par rapport à une motion de censure est que la proposition de loi ne nécessite qu'une majorité simple, parmi les député ayant pris part au vote, pour être adoptée, tandis que dans le cadre du vote pour une motion de censure, celle-ci doit réunir la majorité de tous les députés de l'Assemblée nationale (289 / 577), les abstentions étant comptabilisées comme des votes contre la motion.

Pour rappel, le 20 mars dernier, la motion de censure transpartisane déposée à l'Assemblée nationale par le groupe Liot contre la réforme des retraites et le gouvernement d'Élisabeth Borne en France avait été rejetée faute d'obtenir la majorité des votes requis.

Le chef d'État français, Emmanuel Macron, a promulgué, samedi dernier, le texte de loi portant réforme du système des retraites, après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel, vendredi soir, notamment le report de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici à 2030 et l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein de 42 à 43 ans d’ici à 2027.




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