AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

Le rapporteur public a requis, mardi devant le tribunal administratif de Lille, l’annulation de la résiliation du contrat d’association entre le lycée musulman Averroès et l’Etat, a appris Anadolu de source proche du dossier.

Dans un communiqué de presse, l’établissement scolaire se félicite « du sens des conclusions particulièrement éclairantes du rapporteur public, au vu de l'ensemble des pièces du dossier constitué avec l'aide de ses avocats Me Paul Jablonski et Me Sefen Guez Guez, qui démontrent le bienfondé - depuis le début - de ses demandes ».

« A l'issue d'un examen poussé de l'ensemble des éléments du dossier, le rapporteur public a d'abord retenu que la Préfecture du Nord avait porté atteinte aux droits de la défense de l'association dans le cadre de la procédure de résiliation.

Il a considéré que ce vice de procédure avait privé l'association d'une garantie et entaché d'illégalité la décision » a-t-il détaillé.

Le lycée Averroès indique par ailleurs que le rapporteur public a considéré que « la décision était entachée d'une erreur d'appréciation, considérant que la majorité des manquements invoqués par la Préfecture au nom des valeurs de la République, n'étaient pas établis et ne pouvaient donc pas justifier la décision ».

Pour rappel, le 7 décembre 2023, le préfet du Nord avait mis fin au contrat d’association liant le lycée Averroès et l’Etat arguant de divers manquements relatifs aux valeurs de la République.

La rupture du dit contrat a pris effet à la rentrée 2024 et l’établissement fonctionne désormais uniquement grâce à des fonds privés collectés notamment via une cagnotte mise en ligne sur la plateforme Cotizup.