AA / Tunis / Majdi Ismail

Le président français Emmanuel Macron a nommé, jeudi 5 septembre, un premier ministre en la personne de l’ex-commissaire européen Michel Barnier, soit cinquante et un jours après la démission de Gabriel Attal.

Cette nomination ne met pas un terme à la crise politique qui secoue l'Hexagone, mais ouvre la voie à de nouvelles questions, notamment sur celles relatives aux étapes qui vont suivre la désignation d’un homme de droite à Matignon, dans une situation politique qui reste incertaine.

L’article 8 de la Constitution confère au chef de l’Etat le pouvoir de nommer les membres du gouvernement ‘’sur la proposition du premier ministre’’. Autrement dit, la composition du gouvernement devrait être issue d’un compromis entre les deux têtes de l’exécutif, à savoir Emmanuel Macron et Michel Barnier.

Le président et son premier ministre doivent tenir compte des sensibilités politiques présentes à l’Assemblée nationale, en nommant des personnalités qui peuvent garantir au sein de l’Hémicycle le soutien le plus large possible au futur gouvernement, pour éviter une motion de censure.

Par ailleurs, Michel Barnier et Emmanuel Macron ne sont tenus par aucun calendrier quant à la nomination des ministres. D’ordinaire, il s’écoule quelques jours entre l’annonce du premier ministre et de la composition de son gouvernement, le temps de solliciter les personnalités intéressées et de vérifier leur probité auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

En raison de la situation politique en France, il se peut que le délai pour former le gouvernement Barnier soit rallongé.

Michel Barnier devra, en effet, prendre en compte les équilibres entre les courants politiques, pour avoir plus de chance d’éviter la censure d’une Assemblée nationale divisée.

Tant que les nouveaux ministres ne sont pas désignés, les ministres démissionnaires continuent de gérer les affaires courantes. Cependant, rien n’empêche le nouveau locataire de Matignon de nommer des membres du gouvernement qui étaient jusque-là en poste.

Par ailleurs, il est d’usage qu’un nouveau premier ministre présente devant l’Assemblée nationale et le Sénat les lignes directrices de son programme, dans la cadre de ce qu’on nomme communément : une déclaration de politique générale.

Ce discours peut être l’occasion pour le nouveau premier ministre d’engager sa responsabilité devant le Parlement, en proposant aux députés de voter pour ou contre la confiance au gouvernement. Mais cette procédure, prévue à l’article 49 de la Constitution, n’est pas obligatoire.

Cependant, même si Michel Barnier n’engage pas sa confiance, des députés ont la possibilité de le renverser, comme le prévoit le même article 49. Pour cela, il leur faut d’abord réunir la signature d’un dixième du parlement pour déposer une motion de censure spontanée – soit 58 députés sur 577. Cela sera possible dès le début de la session parlementaire, c’est-à-dire au plus tard le 1er octobre – voire avant, si Emmanuel Macron convoque une session extraordinaire, comme le demande la présidente de l’Assemblée.

Dès le dépôt de la motion de censure, un vote est organisé dans les quarante-huit heures. Si une majorité absolue de députés – soit 289 élus sur 577 – l’approuve, le gouvernement est obligé de démissionner, et le chef de l’État doit nommer un nouveau premier ministre.

Dans l’histoire de la Ve République, une seule motion de censure spontanée a été approuvée : celle qui a renversé le premier ministre Georges Pompidou, le 5 octobre 1962, par 280 voix sur 480 possibles.