AA / Paris / Ümit Dönmez

Marine Le Pen n’est plus conseillère départementale du Pas-de-Calais. La préfecture a confirmé avoir notifié cette semaine l’arrêté actant sa déchéance de mandat, conséquence directe de sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité prononcée le 31 mars dernier.

Citée par la Voix du Nord, la préfecture a précisé que cette procédure avait nécessité un certain délai, notamment en raison de l’attente de la notification du jugement, préalable indispensable à l’exécution de la décision. La figure du Rassemblement national devrait être remplacée au sein du conseil départemental par sa suppléante, Christiane Duyme. Elle conserve toutefois la possibilité de contester cet arrêté devant la justice administrative. En cas de recours, le caractère suspensif de la procédure permettrait à Marine Le Pen de rester momentanément en poste. Le tribunal administratif de Lille a indiqué « ne pas avoir enregistré de requête de Mme Le Pen à ce jour ».

Condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, à une amende de 100 000 euros et à une interdiction immédiate d’exercer un mandat électoral pendant cinq ans, la députée RN a fait appel de la décision. Elle avait été jugée dans le cadre de l’affaire des emplois présumés fictifs au Parlement européen. Le tribunal correctionnel de Paris l’a déclarée au « cœur » d’un système de détournement de fonds publics européen, utilisé entre 2004 et 2016 pour rémunérer des collaborateurs du parti.

Le montant global des détournements est estimé à 4,4 millions d’euros, dont 1,1 million a déjà été remboursé. Malgré cette condamnation, Marine Le Pen reste députée du Pas-de-Calais. La jurisprudence du Conseil constitutionnel empêche en effet une destitution automatique, mais elle ne pourrait pas se représenter en cas de législatives anticipées.

Qualifiant sa condamnation de « décision politique » et dénonçant une justice qui « bafoue l’État de droit », Marine Le Pen a maintenu sa ligne de défense, tandis que la cour d’appel de Paris prévoit de se prononcer d’ici l’été 2026, soit avant la prochaine élection présidentielle, à laquelle elle ambitionne toujours de se présenter.