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France : Matignon refuse de transmettre les lettres-plafonds réclamées par Éric Coquerel et Charles de Courson

– Les responsables de la Commission des Finances, venus chercher les lettres encadrant les crédits des ministères pour 2025, se voient opposer un refus au motif qu'elles sont "préparatoires".

Ümit Dönmez  | 17.09.2024 - Mıse À Jour : 17.09.2024
France : Matignon refuse de transmettre les lettres-plafonds réclamées par Éric Coquerel et Charles de Courson

Ile-de-France

AA / Paris / Ümit Dönmez

Les députés Éric Coquerel (La France insoumise) et Charles de Courson (LIOT) n’ont pas obtenu les lettres-plafonds qu'ils étaient venus réclamer à Matignon ce mardi 17 septembre.

Ces lettres, encadrant le budget des ministères pour 2025, étaient attendues avant le 15 juillet. Selon une déclaration à la presse d'Éric Coquerel, président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Matignon a justifié ce refus en expliquant qu'il s'agissait de "documents préparatoires" non destinés à être consultés à ce stade.

Éric Coquerel, visiblement irrité par cette décision, a exprimé sa colère, rappelant qu'il considérait cet accès comme un "droit constitutionnel" et accusant le président Emmanuel Macron de "mettre en danger la démocratie". Le député, accompagné de Charles de Courson, rapporteur du Budget, a indiqué son intention de se rendre à Bercy, le ministère de l’Économie, pour tenter à nouveau d'obtenir ces documents essentiels à la préparation du budget.

Le Premier ministre Michel Barnier avait précisé dans une lettre, adressée au président de la Commission des finances, que le budget 2025 était "construit sur la base de ces lettres-plafonds", qui avaient été communiquées aux ministères le 20 août. Barnier a néanmoins promis de transmettre une version provisoire du budget, retardé de quelques jours en raison du calendrier politique chamboulé par les élections législatives anticipées de cet été.

La présentation officielle du projet de budget devant l'Assemblée nationale devrait avoir lieu le 9 octobre, une semaine plus tard que prévu, en dérogation de la loi organique.


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