France / Mercosur : Le gouvernement va proposer un débat au Parlement suivi d'un vote
- "En accord avec les groupes du socle commun"
France
AA / Tunis / Fatma Ben Amor
Le gouvernement français va proposer un débat au Parlement suivi d'un vote sur l'accord commercial entre l'Union européenne (UE) et les pays latino-américains du Mercosur, alors que les agriculteurs poursuivent, leur mobilisation dans toute la France contre notamment ce projet d'accord, a annoncé Matignon mardi.
Le gouvernement propose ce débat et ce vote "en accord avec les groupes du socle commun" de la droite et du centre qui le composent, conformément à l'article 50-1 de la Constitution, informe Matignon.
"Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire (...) faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité", stipule cet article.
Le débat au Parlement pourrait se tenir le 10 décembre prochain, selon une information de RTL.
Pour rappel, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait affirmé dimanche dernier, lors d'une interview accordée à la chaîne d'information brésilienne GloboNews, que "le diable est dans les détails" en évoquant les négociations sur l'accord avec le Mercosur, qui sont selon elle "dans la dernière ligne droite".
Elle avait admis que convaincre l'ensemble des pays des deux blocs de signer ce traité de libre-échange était "une tâche ardue".
Le président français Emmanuel Macron, avait, pour sa part, déclaré le même dimanche, depuis Buenos Aires, que "la France ne signerait pas en l'état" l'accord, soulignant que "l'agriculture française et européenne n'est pas un facteur d'ajustement à de mauvais accords".
L'accord entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur (l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie) est sous le feu de critiques, ses détracteurs l’accusant notamment de contribuer à importer plus de produits agricoles dans l’UE sans pour autant respecter toutes ses règles, favorisant une concurrence déloyale et exerçant une pression sur le marché européen.
