AA / Paris / Ümit Dönmez

Le député Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires) Charles de Courson a estimé, ce mercredi, que le référendum d'initiative partagée (RIP) est une "voie sans issue".

L'élu de Marne a été interrogé par Franceinfo sur la décision que doit annoncer le Conseil constitutionnel, au cours de la journée, sur une deuxième demande de référendum faite par la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) à propos de la réforme des retraites.

"J'ai toujours été très sceptique" sur cette procédure qui a été faite pour "que ça ne fonctionne pas", a déclaré le député, rappelant les nombreuses conditions qui doivent être réunies pour que le RIP puisse se tenir.

Tout d'abord, une proposition de loi référendaire doit être déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement (soit au moins 185 députés et/ou sénateurs sur un total de 925). Ensuite, le Conseil constitutionnel doit en vérifier la validité sur un grand nombre de critères précis, dans le délai d'un mois à compter de la transmission d'une telle proposition. Enfin, la demande de référendum doit recueillir la signature d'au moins 10 % des électeurs, soit d'environ 4,9 millions de citoyens.

Charles de Courson a indiqué que ses espoirs reposent davantage sur la proposition de loi de son groupe pour l'abrogation du report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, qui sera soumis à l'Assemblée nationale le 8 juin.

Outre les voix du groupe hétéroclite, le texte législatif devrait recueillir les suffrages de la Nupes (LFI, PS, PCF, EELV), ainsi que ceux du rassemblement national (RN). Les votes des députés LR seront déterminants pour l'adoption de cette proposition de loi.

Pour rappel, le 20 mars dernier, la motion de censure contre le gouvernement, déposée par le groupe Liot, suite à l'usage du 49.3 avait manqué de 9 voix pour être adoptée.

Contrairement à la motion de censure, l'adoption du texte de loi pour l'abrogation de la réforme des retraites ne requiert qu'une majorité simple au Palais Bourbon, c'est-à-dire la majorité des voix parmi les votants, et non la majorité des 577 sièges (289).

Cependant, un vote favorable à l'Assemblée nationale pour l'abrogation de la réforme ne serait que le début d'un parcours parlementaire, alors que la proposition de loi devra obtenir la validation des sénateurs, majoritairement à droite.

"Le Sénat n'a pas forcément la même position que l'Assemblée nationale", souligne le député de Marne. "Il faut rappeler que dans la majorité sénatoriale, presque 20 % des Républicains n'ont pas voulu soutenir ce texte et 40 % des centristes", a-t-il précisé.