AA/Alger/Aksil Ouali

Cent-dix-sept organisations et 298 avocats de plusieurs pays ont saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour lui demander de se pencher sur le « génocide » en cours à Gaza. Représentés par le pénaliste français, Gilles Devers, l’avocat jordanien, Khaled Al-Shouli et le marocain, Abdelmadjid Mrari, les initiateurs, dont des défenseurs des Droits de l’Homme de Türkiye, d’Algérie, du Maroc, de la Tunisie, de Palestine et de nombreux pays arabes et occidentaux, exigent, selon le document consulté par Anadolu, « l’ouverture d’une enquête impartiale de la CPI sur les événements récents à Gaza ».

La requête de 49 pages, déposée jeudi sur le bureau des victimes de la Cour et enregistrée ce vendredi par le bureau du procureur de cette instance internationale, retrace le cadre général concernant la situation dans la région depuis le début de l’occupation de la Palestine, avant de sérier les faits enregistrés depuis le 7 octobre dernier avec l’opération menée par les combattants du Hamas palestinien et la riposte d’Israël.

« Il y a manifestement matière à une enquête. D’abord, il faut procéder à un examen approfondi des faits. L’enquête doit déterminer, avec la précision requise pour le pénal, soit au-delà du doute raisonnable, la réalité des faits qualifiés de crimes. L’enquête doit être approfondie alors que sont évoqués des faits témoignant d’une totale barbarie, et que ces faits sont contestés », précise les auteurs de cette action.

Les signataires, ajoute la même source, « insistent pour que cette enquête soit assurée par le bureau du procureur de la CPI, qui a compétence du fait de la nationalité des combattants ». Car, selon eux, « l’expérience est longue et constante de l’absence totale de fiabilité de l’appareil judiciaire israélien dès qu’il s’agit des droits de Palestiniens ».

« Aussi, les signataires souhaitent vivement que les faits en cause puissent être instruits et jugés par les instances de la Cour pénale internationale », précise le même document. Les initiateurs n’ont, cependant, pas caché leur crainte « que soit mis en avant le principe de subsidiarité, alors qu’Israël a engagé des procédures d’enquête, et n’entend manifestement pas déléguer sa compétence à la Cour ».

« La CPI, certes, cherche à coopérer avec tous les États ayant ou non ratifié le statut. Cela étant, les signataires émettent les plus grandes réserves quant à une coopération avec l’État d’Israël, dont les dirigeants ont injurié la Cour, et qui fonctionne avec une réécriture du droit permettant à la Cour suprême d’ignorer le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, et de légitimer la colonisation et toutes ses violences. La participation, sous une forme quelconque, à la procédure suppose a minima l’acception des termes de la décision du 5 février 2021 (la Cour s’était déclarée compétente, ndlr) », insistent-ils.

Pour appuyer également leur action, les signataires soulignent tous les cas pouvant être considérés « génocide » : « Génocide par meurtre », « Génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale », « Génocide par soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner la destruction physique totale ou partielle d’un groupe ».

Lors d’une conférence de presse animée, jeudi dernier, avant de déposer la plainte à la CPI, Me Gilles Devers, s’est montré optimiste quant à l’aboutissement de cette action. « Cette plainte a toutes les chances d’aboutir », précisant que « la reconnaissance par la CPI de la Palestine en tant qu’Etat en février 2021 et de sa souveraineté sur Gaza, la Cisjordanie occupée et Jérusalem-Est sont de grands atouts ».

« En se prononçant ainsi, la CPI a jugé pratiquement le caractère illégal de l’annexion de Jérusalem par Israël », note-t-il.