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L’UE conclut un accord "historique" sur la réglementation de l’intelligence artificielle

- La loi sur l'IA ne devrait pas entrer en vigueur avant au moins 2025; de nouvelles règles restreignent l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale et interdisent l'IA pour le "score social"

Aysu Biçer  | 09.12.2023 - Mıse À Jour : 09.12.2023
L’UE conclut un accord "historique" sur la réglementation de l’intelligence artificielle

Greater London

AA/ Londres/ Aysu Bicer

Les responsables de l'UE se sont mis d'accord sur un accord provisoire sur les premières lois globales au monde visant à réglementer l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA).

Les réglementations proposées, collectivement connues sous le nom de loi sur l’IA, devraient être soumises à un vote au Parlement européen au début de l’année prochaine. La loi ne devrait pas entrer en vigueur avant 2025 au moins.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est dite optimiste quant à l'impact de la loi sur l'IA sur le développement technologique, soulignant qu'elle contribuera à la création d'une technologie qui ne compromettra pas la sécurité et les droits des personnes.

"La loi sur l'IA est une première mondiale. Un cadre juridique unique pour le développement de l'IA auquel vous pouvez faire confiance. Et pour la sécurité et les droits fondamentaux des personnes et des entreprises. Un engagement que nous avons pris dans nos orientations politiques - et que nous avons tenu. Je salue l'adoption de l'accord politique d'aujourd'hui", a-t-elle fait savoir sur X.

Le commissaire européen, Thierry Breton, a également salué l'accord et l'a qualifié d'"historique", soulignant qu'il établit "des règles claires pour l'utilisation de l'IA".

"L'UE devient le tout premier continent à fixer des règles claires pour l'utilisation de l'IA", a-t-il écrit sur X. "La loi sur l'IA est bien plus qu'un livre de règles: il permet le lancement des start-ups et aux chercheurs de l'UE de diriger le projet de la course mondiale à l'IA.

Parmi les nouvelles règles figurent des limitations à l'utilisation des systèmes d'identification biométrique par les forces de l'ordre.

La législation interdit également le « score social », qui consiste à évaluer les individus sur la base de certains paramètres, ainsi que les systèmes d'IA conçus pour « manipuler le comportement humain pour contourner leur libre arbitre ».

Il interdit également l’exploitation des populations vulnérables, telles que celles touchées par l’âge, un handicap ou des difficultés économiques, grâce à l’utilisation de l’IA.

*Traduit de l'anglais par Malèk Jomni

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