Mayotte : L'Assemblée nationale française débat d'une nouvelle réforme pour restreindre le droit du sol
– Une proposition de loi portée par Les Républicains, soutenue par l’exécutif, vise à restreindre davantage le droit du sol à Mayotte.
Ile-de-France
AA / Paris / Ümit Dönmez
L’Assemblée nationale française examine ce jeudi 6 février une proposition de loi déposée par Les Républicains (LR) qui ambitionne de restreindre les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte, territoire français de l'Océan Indien.
Le texte prévoit d’élever à un an la durée minimale de résidence en France des deux parents pour que leur enfant puisse prétendre à la nationalité française. Une exigence plus stricte que celle issue de la réforme de 2018, qui ne nécessitait que trois mois de présence sur le territoire, et pouvait être remplie par un seul des parents.
L’initiative de la droite bénéficie du soutien de l’exécutif. Le Premier ministre François Bayrou a récemment indiqué qu’il était favorable à un renforcement du droit du sol sur l’archipel, tout en excluant toute application similaire en métropole.
Si cette proposition de loi est défendue par la majorité présidentielle et Les Républicains, elle divise profondément les autres groupes parlementaires. La France insoumise (LFI) et les socialistes dénoncent une remise en cause des principes républicains. À l’inverse, le Rassemblement national soutient le texte, mais le considère insuffisant face aux flux migratoires en provenance des Comores voisines.
Les débats risquent d’être tendus. Les députés de La France insoumise ont déposé plusieurs dizaines d’amendements et entendent utiliser chaque minute disponible pour ralentir l’examen du texte.
L’issue de la discussion dépendra de la mobilisation dans l’hémicycle. Une faible présence des députés de la majorité pourrait fragiliser l’adoption du texte. En parallèle, Les Républicains comptent défendre d’autres mesures lors de cette journée qui leur est réservée, notamment des propositions sur le logement social et les allocations familiales.
Ce débat intervient alors que Mayotte fait face à de nombreux défis, exacerbés par le passage du cyclone Chido. La question migratoire, qui pèse lourdement sur l’archipel, reste un sujet brûlant pour le gouvernement, qui prépare d’autres réformes à venir.
Pour rappel, lors d'une interview accordée à LCI la semaine dernière, le Premier ministre François Bayrou avait évoqué la situation à Mayotte, en employant l'expression de "submersion migratoire". Cette déclaration avait causé une vive polémique dans la sphère politico-médiatique.
