AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

La Cour de cassation rendra sa décision sur le « maintien de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité et mise en danger délibérée de la vie des salariés syriens », le 7 novembre prochain, selon une information publiée mardi par l’ONG Sherpa sur ses réseaux sociaux.

La décision très attendue interviendra ainsi moins de 2 mois après l’audience qui s’est tenue ce mardi 19 septembre devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Sherpa, qui estime qu’il s’agit d’une « décision capitale pour que les salariés syriens de Lafarge puissent un jour obtenir justice », fait partie, avec ECCHR (Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains), des associations à l’origine de la plainte visant le cimentier français.

Ce pourvoi en cassation intervient après que la Cour d’appel de Paris a confirmé, en mai 2022, la mise en examen du groupe Lafarge, pour « complicité de crimes contre l’humanité » en lien avec ses versements au groupe terroriste Daech en Syrie.

Le cimentier est par ailleurs déjà mis en examen depuis 2018 pour des faits de « financement du terrorisme », « violation d'un embargo » et « mise en danger de la vie » de ses salariés en Syrie mais conteste l’accusation de « complicité de crimes contre l’humanité » invalidée une première fois par la justice en 2019 avant d’être finalement confirmée.

Pour rappel, un accord avait été passé jusqu’en 2014 entre Lafarge et des organisations terroristes dont Daech pour permettre au fabricant de ciment de se maintenir en Syrie.

Des documents révélés par Anadolu en septembre 2021 montrent que le groupe Lafarge, a régulièrement informé les services de renseignements français, des arrangements conclus avec Daech pour obtenir le maintien de ses activités en Syrie.

Ces échanges et divers PV d’auditions montrent en outre que les services français ont profité de Lafarge pour obtenir des informations sur les activités de Daech, sans jamais mettre en garde le cimentier sur la potentielle qualification pénale des activités auquel il se livrait.

Sont également poursuivis dans cette affaire le PDG de Lafarge, Bruno Lafont, son directeur Sûreté, Jean-Claude Veillard, et l'un des ex-dirigeants de sa filiale syrienne, Frédéric Jolibois.

Le cimentier est soupçonné d’avoir versé, entre 2013 et 2014, une somme estimée à 13 millions d’euros à des groupes terroristes dont Daech, pour espérer poursuivre ses activités sur place alors que la Syrie était déjà à feu et à sang.