Politique, Monde

Un juge fédéral suspend le décret de Trump supprimant le droit du sol aux natifs américains de parents sans-papiers

- "C'est un décret manifestement inconstitutionnel", déclare le juge John Coughenour

Darren Lyn  | 23.01.2025 - Mıse À Jour : 23.01.2025
Un juge fédéral suspend le décret de Trump supprimant le droit du sol aux natifs américains de parents sans-papiers

Washington DC

AA / Houston / Darren Lyn

Un juge fédéral a signé jeudi une ordonnance de suspension temporaire bloquant le décret du président Donald Trump visant à mettre fin à la citoyenneté du droit du sol pour les enfants nés aux États-Unis de parents immigrants illégaux.

"Je suis à la magistrature depuis plus de quatre décennies", a déclaré le juge de district John Coughenour depuis Seattle.

"Je ne me souviens pas d'un autre cas où les arguments présentés soient aussi clairs qu'ici. Il s'agit d'un décret manifestement inconstitutionnel", a-t-il martelé

Le 14e amendement de la Constitution accorde la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis, mais le décret de Trump vise à limiter le droit de citoyenneté en interdisant aux enfants nés aux États-Unis de parents immigrants illégaux de devenir citoyens.

L'équipe juridique du Président a ajouté des dispositions au décret qui exigeraient qu'au moins un parent soit citoyen américain ou résident permanent.

L'ordonnance s'étend également aux bébés de mères qui se trouvaient dans le pays légalement, mais temporairement, comme les touristes, les étudiants ou les travailleurs temporaires aux États-Unis munis d'un visa.

Coughenour a émis une suspension temporaire à l'ordre de Trump après que quatre États dirigés par les démocrates ont émis des ordonnances d'interdiction temporaires pour empêcher la promulgation de la mesure.

Les quatre procureurs généraux de ces États ont fait valoir que la politique de Trump priverait illégalement au moins 150 000 nouveau-nés chaque année de la citoyenneté que leur confère le 14e amendement.

Coughenour a réprimandé l'avocat du ministère de la Justice, Brett Shumate, lors des plaidoiries de jeudi.

"Selon vous, ce décret est-il constitutionnel ?", a-t-il demandé à Shumate.

"Oui, nous pensons que c'est le cas", a répondu Shumate, s'attirant la colère du juge.

"J'ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu'il s'agit d'un ordre constitutionnel. Cela me dépasse", a déclaré Coughenour.

"Où étaient les avocats lorsque cette décision a été prise ?".

Trump a promis de mettre fin au droit du sol lors de la campagne présidentielle de 2024.

La suspension temporaire de son décret marque le début d'une longue bataille juridique attendue pour tester si le Président a le poids juridique nécessaire pour réinterpréter et modifier le 14e amendement de la Constitution.

Les procureurs généraux démocrates de 22 États au total ont déposé au moins six recours différents contre Trump au sujet du décret qu'ils jugent inconstitutionnel.

La requête soutient que le décret de Trump causerait un préjudice irréparable aux enfants nés de parents sans-papiers en les empêchant de jouir de leur droit à "une pleine participation et à des opportunités dans la société américaine".


Seulement une partie des dépêches, que l'Agence Anadolu diffuse à ses abonnés via le Système de Diffusion interne (HAS), est diffusée sur le site de l'AA, de manière résumée. Contactez-nous s'il vous plaît pour vous abonner.
A Lire Aussi
Bu haberi paylaşın