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Washington : Le Sénat américain rejette un projet de loi fixant les conditions des aides étasuniennes à Israël

- Le projet de loi a été présenté par le sénateur indépendant Bernie Sanders à la tendance démocrate.

Hakan Çopur, Muhammet Torunlu  | 17.01.2024 - Mıse À Jour : 18.01.2024
Washington : Le Sénat américain rejette un projet de loi fixant les conditions des aides étasuniennes à Israël

Washington DC

AA / Washington / Hakan Çopur

Le Sénat américain a rejeté un projet de loi proposé par le sénateur indépendant Bernie Sanders, conditionnant les aides militaires à Israël par le fait “qu’il ne commette pas de violations des droits de l’homme“.

Sanders, un sénateur indépendant de tendance démocrate de l’État du Vermont connu pour sa sensibilité à l’égard de la question israélo-palestinienne, a présenté un projet de loi qui pourrait stopper les aides militaires à Israël.

Le projet de loi, qui a été rejeté par 72 sénateurs sur 100 membres que compte le Sénat américain, conditionne les aides militaires américaines à Israël par le fait que Tel Aviv ne commette pas de “violations des droits de l’homme“.

Le projet de loi active un article du Foreign Aid Act, en vigueur aux États-Unis, qui exige que le Département d'État américain soumette régulièrement des rapports au Congrès “indiquant si Israël a commis ou non des violations des droits de l'homme dans la bande de Gaza“. Il stipule aussi le gel du soutien militaire à Israël si le Département d'État n'est pas en mesure de préparer un rapport sur la question et de le soumettre au Congrès dans un délai d 30 jours.

Même si le projet de loi est adopté par le Sénat, il devrait également être approuvé par la Chambre des représentants, avant d’être signé par le président américain, Joe Biden, pour être promulgué.

Même si les experts ont confirmé que la possibilité que le projet de loi soit promulgué en une loi est très faible, l’initiative Sanders est importante dans la mesure où elle reflète la réaction des démocrates à la politique de soutien militaire inconditionnel à Israël, selon ce qui a été rapporté par les médias américains.

* Traduit de l’arabe par Mounir Bennour.

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