Politique d'information

AGENCE ANADOLU T. A. Ş.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SON APPLICATİON

CHARTE INFORMATIVE

1. 1. OBJECTIF et PORTÉE 

1. 1.1. Ce document édité par l’Agence Anadolu T.A.Ş sur la protection des données personnelles  a pour objectif de vous informer d’une manière transparente sur la collecte, le traitement et le transfert à un tiers de vos données personnelles lors de vos connexions sur le site internet www.aa.com.tr (…) dont l’Agence Anandolu T.A.Ş est propriétaire, conformément à l’article 10 de la loi 6698 sur la protection des données personnelles et vos droits en tant que titulaire de ces données. 

1. 1.2. Afin d’obtenir des informations complètes concernant les informations personnelles recueillies  par l’intermédiaire des « cookies », lors des connexions sur le site internet de l’Agence Anadolu, nos abonnés et visiteurs peuvent consulter le document sur la  «POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES DE LA SOCIETÉ ANONYME TURQUE AGENCE ANADOLU ».   

1. 1.3. L’Agence Anadolu peut apporter des modifications et des mises à jour à la Charte Informative, à chaque fois que nécessaire, à condition de les publier sur son site internet. Les modifications et mises à jour  seront valables à partir de la date de publication sur le site internet de l’Agence Anadolu. 

1. 1.4. Dans cette Charte Informative, le terme visiteur sera utilisé aussi bien pour qualifier les abonnés que les utilisateurs. 

1. 2. DÉFINITIONS ET SIGLES 

Termes contenus dans la Charte Informative: 

Abonné : Personne physique ou morale qui bénéficie des services proposés par l’Agence Anadolu par l’intermédiaire de son système d’abonnement. 

Agence Anadolu : La société anonyme turque Agence Anadolu située Quartier Eti – Boulevard GMK - No:132 Cankaya/Ankara en Turquie. 

Cookies : Petit fichier texte déposé sur l’ordinateur ou le moteur de recherche de  l’utilisateur par le site visité sur internet. 

Site Internet : Le site internet www.aa.com.tr (...) détenu et administré par l’Agence Anadolu. 

Données personnelles : Toutes sortes d’informations concernant un visiteur identifié ou identifiable. 

Traitement des données personnelles : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de           telles données, quel que soit le procédé utilisé, qu’il s’agisse de collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction. 

Titulaire d’une donnée personnelle : Le visiteur dont une donnée personnelle est récoltée.

Utilisateur : Les visiteurs et abonnés qui ont créé un identifiant et un mot de passe pour pouvoir se connecter aux sites internet de l’Agence Anadolu.  

KVKK : Loi n° 6698 publiée au journal officiel le 7 Avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles.

Traitement des données : Personne physique ou morale qui gère les données personnelles sous l’autorité du responsable de traitement.

Responsable de traitement : Personne physique ou morale qui détermine les objectifs et les modes de gestion des données personnelles et qui est responsable de la création et de l’administration des systèmes d’enregistrement des données. 

Visiteurs : Les personnes qui se connectent aux sites internet de l’Agence Anadolu  www.aa.com.tr (…). 

1. 3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Conformément à la loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK), le responsable de traitement des données, déterminé par l’Agence Anadolu, assure la gestion des données personnelles laissées par le visiteurs ou obtenues par l’intermédiaire de tierces personnes.

1. 4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le classement des informations collectées par l’Agence Anadolu auprès de l’utilisateur ou par l’intermédiaire de tierces personnes se présente comme suit :

İdentité et moyens de communication : Prénom, nom, téléphone portable, téléphone fixe, téléphone professionnel, adresse, adresse mail, factures, numéro de la pièce d’identité, photocopie de la pièce d’identité et tout document équivalent. 

Informations d’authentification de l’identité :  Le informations d’adhésion, d’authentification et les mots de passe de connexion aux comptes des visiteurs, l’identifiant, les coordonnées et le numéro d’utilisateur. 

Données démographiques : Date de naissance, âge, sexe, situation familiale, niveau d’étude, métier, centres d’intérêts, les langues choisies. 

Les données d’utilisation et celles souvent utilisées : Les données récoltées sur les appareils des visiteurs aux moyens de logiciels et de moyens technologiques comprises, les contenus visionnés depuis le site internet, les étiquettes, les catégories, date de la dernière connexion au site internet, le nombre de sites internet visités, le nombre de pages visionnées et le nombre d’objectifs complétés, les mots-clefs, la catégorie d’information visionnée, les erreurs et problèmes rencontrés lors de l’utilisation du service.  

Les données de localisation : Comprend les données relatives à la localisation précise ou approximative de l’utilisateur. Les données de localisation obtenues par GPS, IP et les adresses de port lors de l’utilisation de l’application mobile de l’Agence Anadolu avec obtention au préalable de l’autorisation de l’utilisateur. 

Les données de paiement : Les données de facturation et de paiement des abonnés (prénom, nom, adresse de facturation, numéro de la carte d’identité,  numéro de Siret), les factures adressées aux membres et les décomptes de paiements reçus de ces derniers, numéro de règlement, date et montant de la facturation. 

Les données sur le contenu : Les données d’adhésion, suggestions, satisfactions, note client, date de renouvellement de l’abonnement, les erreurs signalées lors de l’utilisation du service proposé, les motifs d’appels.  

1. 4.1. L’agence Anadolu traite vos données personnelles conformément aux principes généraux énoncés dans l’article 4 de la loi sur la Protection des données personnelles  (KVKK).

• • En conformité avec les règles de droit et d'honnêteté (déontologie),
• • Juste et à jour si nécessaire,
• • À des fins spécifiques, claires et légitimes,
• • Lié au procédé conventionnel limité et mesuré,
• • Prévu par la législation en vigueur ou jusqu’au temps requis par le procédé conventionnel.

1. 4.2. Les données personnelles ne peuvent être traitées sans le consentement explicite du concerné conformément à l'article 5 du KVKK. Cependant, selon le même article, en présence de l'un des termes suivants, il est possible que des données personnelles soient traitées sans le consentement du titulaire des données:

• • Être prescrit par la loi,
• • Si la personne est sous tutelle ou curatelle. 
• • À condition que cela soit directement lié à l'entreprise ou à l'exécution d'un contrat, le traitement des données personnelles appartenant aux parties au contrat, 
• • Le titulaire des données doit obligatoirement remplir ses obligations légales,
• • Les données personnelles doivent être rendues publiques par le titulaire lui-même,
• • Le traitement des données, l'utilisation ou la protection d'un droit est obligatoire pour l'entreprise, 
• • Les données doivent être traitées pour les intérêts légitimes du responsable du détenteur, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentales de ce dernier. 
• • Le traitement des données ne doit pas violer les libertés et droits fondamentaux et protéger les intérêts légitimes du propriétaire.

1. 4.3. L’Agence Anadolu traite vos données personnelles visées par le présent document pour les raisons et objectifs suivants. 

Données d’identité et de contact : Évaluation interne de l’entreprise, communication, enregistrement des visiteurs, obtention des informations des potentiels clients, amélioration du service après-vente, développement des affaires, collecte, promotion, analyse, gestion des plaintes, mesure de la satisfaction des clients, marketing, recherche, facturation, exécution des activités opérationnelles, mesure et développement de la qualité de service, audit, contrôle, optimisation, guide clientèle, marketing, vente, détection et prévention de la fraude.

Données d’authentification de l’identité : Enregistrement des utilisateurs, notification sur les problèmes / erreurs, contrôle, développement et exécution des activités opérationnelles, développement du processus d’après-abonnement, développement des affaires, collecte, promotion, évaluation interne, gestion du portefeuille client, mesure de la qualité du service, communication, optimisation, audit, gestion des risques, audit, guide clientèle, détection et prévention de la fraude ; 

Données démographiques : Évaluation interne de l’entreprise, analyse, communication, amélioration du service après-vente, développement des affaires, recueil, données d'utilisation et intérêts, préférences, marketing, vente, publicité, supervision et contrôle, gestion des risques, détection et prévention de la fraude, amélioration du service après-vente, développement des affaires, collecte, évaluation interne de l’entreprise, service après-vente, mesure et développement de la qualité du service, communication,  gestion des plaintes, exécution et développement des activités opérationnelles,  notification sur les problèmes / erreurs; 

Les données d’utilisation et celles souvent utilisées : Enregistrement des utilisateurs, notification des problèmes / erreurs, contrôle, exécution et développement des activités opérationnelles, développement du service après-vente et des processus après-vente, développement des affaires, collecte, évaluation interne de l’entreprise, publicité comportementale en ligne et marketing, gestion du portefeuille client, mesure et développement de la qualité de service, communication, optimisation, audit, gestion et contrôle des risques, promotion, analyse, identification des domaines d'intérêt, profilage, marketing, vente, publicité, communication, gestion des plaintes, inscription, notification des problèmes / erreurs; 

Données de localisation : Utilisation de fonctions de portail liées à l'emplacement, audit et contrôle, gestion des risques ; 

Données de paiement : Gestion du processus de facturation, comptabilité, développement de processus après-vente, développement des affaires, recueil, évaluation interne de l’entreprise, profilage, gestion de la relation client, service après-vente, communication, marketing, audit, contrôle, processus et service de paiement ;

Contenu : Développement des affaires, optimisation, développement des affaires, audit, contrôle, développement des activités opérationnelles, promotion, évaluation interne de l’entreprise, gestion clientèle, analyse,  profilage, amélioration du service après-vente, collecte, service après-vente, communication, mesure et développement de la qualité du service, gestion des plaintes.   

1. 5. LES METHODES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET FONDEMENT LÉGAL. 

1. 5.1. Vos données personnelles telles que : 
2. • Les formulaires d’abonnements,
3. • Les formulaires de contact sur le site internet,
4. • Les visites du site internet,
5. • Les formulaires d’adhésion sur internet,
6. • Les formulaires d’adhésion,
7. • Les contrats,

Peuvent, pour certaines raisons juridiques et conformément aux articles 5 et 6 du la loi sur la protection des données personnelles (KVKK) être récoltées, traitées et transférées.

1. 5.2. Les données personnelles visées par le présent document sont traitées selon les dispositions légales en vigueur.  

1. 5.3. Données d’identité et de contact : En lien direct avec la mise en place ou l’application d’un contrat.  

*Données d’authentification de l’identité : En lien direct avec la mise en place ou l’application d’un contrat, nécessaire pour la légalité du responsable traitement des données dans l’accomplissement de ses obligations légales. 

Données démographiques : En lien direct avec la mise en place ou l’application d’un contrat, nécessaire pour la légitimité du responsable du traitement des données dans l’accomplissement de ses obligations légales. 

Les données d’utilisation et celles souvent utilisées : Nécessaire pour la légitimité du responsable du traitement des données dans l’accomplissement de ses obligations légales. 

Données de localisation : En lien direct avec la mise en place ou l’application d’un contrat. Données de paiement : Prévu par la loi, en lien direct avec la mise en place ou l’application d’un contrat, nécessaire pour la légitimité du responsable du traitement des données dans l’accomplissement de ses obligations légales. 

Contenu : En lien direct avec la mise en place ou l’application d’un contrat, nécessaire pour la légitimité du responsable du traitement des données dans l’accomplissement de ses obligations légales. 

1. 6. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. 6.1. L’Agence Anadolu, en faisant usage des données personnelles, conformément à sa politique de confidentialité et de cookies, vise d’abord à remplir les responsabilités qui lui incombent dans le cadre du contrat qui la lie au Titulaire des données personnelles, mais aussi à améliorer les expériences des utilisateurs (personnalisation y compris), assurer la sécurité du Titulaire des données personnelles, repérer et empêcher les fraudes, développer les services proposés, réaliser des enquêtes d’analyses opérationnelles, corriger les erreurs, confirmer l’identité des utilisateurs, et à développer les performances système. Dans cet objectif, et conformément à l’article 4.2 de la politique de confidentialité et au droit, l’Agence Anadolu pourra partager les données personnelles avec les prestataires de service externes tels que les transporteurs, les sociétés juridiques, les instituts de sondage, les centres d’appels, les sociétés de développement d’outils informatiques liés à la sécurité et la gestion des plaintes, les agences, les sociétés de conseils, les sociétés du secteur de l’impression, les banques, les réseaux sociaux, et les tierces parties (entités physiques ou morales), ainsi que les institutions, organismes, administrations et institutions juridiques dans le cadre de ses responsabilités juridiques et légales.

1. 6.2. L’Agence Anadolu peut transférer les données recueillies à des tierces personnes sur le territoire national comme en dehors, dans le cadre des objectifs et catégories indiqués.  

1. 7. DELAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

1. 7.1. Conformément aux dispositions de la loi sur la Protection des données personnelles (KVKK), les données des utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. A la fin de cette durée, toutes les données personnelles sont effacées ou rendues inidentifiables par l’Agence Anadolu.  

1. 7.2. Conformément aux dispositions de la loi sur la Protection des données (KVKK), l’Agence Anadolu se réserve le droit de préserver les données au-delà  du délai de prescription prévu afin de répondre à d’éventuelles réclamations. Les données personnelles préservées dans cette perspective seront inaccessibles sauf en cas de conflit juridique.  

1. 8. LES DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES 

1. 8.1. Dans le cadre de la loi sur la Protection des données personnelles (KVKK), les titulaires des données personnelles ont le droit de :  
2. • Savoir si leurs données personnelles ont été traitées ou pas.
3. • Réclamer un complément d’information sur l’usage qui en a été fait si les données personnelles ont été traitées. 
4. • Connaître les raisons du traitement des données personnelles et si elles ont été utilisées conformément à l’objectif visé. 
5. • Connaître l’identité des tierces personnes sur le territoire national et à l’étranger ayant eu accès aux données. 
6. • Demander la rectification des données personnelles si elles comportent des erreurs et demander à en aviser les tierces personnes le cas échéant.
7. • Même si les données sont traitées de manière conforme à la lois numéro 6698 et autres lois s’y référant, le titulaire des informations personnelles est en mesure de réclamer l’effacement ou la destruction de ces dernières si les motifs de préservation sont caducs.   
8. • De formuler une objection si le traitement des informations personnelles par un système automatique procure un résultat qui lui est préjudiciable. 
9. • De réclamer réparation, si le traitement illégal engendre un préjudice. 

1. 8.2. Toutes vos réclamations concernant vos données personnelles doivent être effectuées sur papier libre signé ou par l’intermédiaire d’un notaire, et être accompagnées de documents justifiants de votre identité et adresse, le tout adressé à l’Agence Anadolu, “Eti Mah. GMK Bulvarı No: 132 Çankaya/Ankara” ou bien par courriel depuis notre adresse mail. 

1. 8.3. En cas de réclamation, l’Agence Anadolu se réserve le droit d’authentifier votre identité avant de vous faire réponse. Le demande doit contenir : 
2. • Prénom, Nom et, si la demande est écrite, signature. 
3. • Pour les citoyens turcs, le numéro de la pièce d’identité et pour les étrangers, la nationalité, le numéro de la pièce d’identité ou du passeport.
4. • Domicile ou adresse du lieu de travail. 
5. • Adresse mail, numéro de téléphone et fax. 
6. • Le contenu de votre réclamation et des justificatifs le cas échéant. 

1. 8.4. A la date de réception de votre réclamation, l’Agence Anadolu s’engage à y répondre dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente jours ouvrés. Aucune contribution financière ne sera demandée pour les 10 premières pages de la réponse, au-delà, 1(une) livre turque sera réclamée pour chaque page supplémentaire. Si la réponse est enregistrée sur CD ou clef  USB, le tarif réclamé par l’Agence Anadolu ne pourrait dépasser le prix du support.