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La France en passe d'améliorer le droit des étrangers

Un nouveau projet de loi cherche à attirer davantage de talents internationaux tout en luttant contre l'immigration clandestine.

20.07.2015 - Mıse À Jour : 20.07.2015
La France en passe d'améliorer le droit des étrangers

AA - Paris - Bilal Muftuoglu

Le Parlement français entame lundi le débat sur un projet de loi qui vise à améliorer le droit des étrangers séjournant en France et à lutter contre l'immigration clandestine, dans le cadre d'une procédure accélérée peu avant la fin de sa session extraordinaire. 

Le projet de loi présenté en conseil des ministres en 2014 et reporté depuis, sera examiné par les députés au courant de la semaine, trois semaines après son adoption par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le texte pourrait être voté en première lecture jeudi à la fin de la session parlementaire. 

La loi s'inscrit "dans le respect des trois priorités du gouvernement en matière d'immigration", affirme le conseil des ministres dans son compte rendu. Elle cherche notamment à améliorer l'accueil des étrangers régulièrement admis au séjour, à renforcer l'attractivité de la France auprès des talents internationaux et à encadrer la lutte contre l'immigration clandestine, "dans le respect des droits fondamentaux". 

La France pourrait donc accorder des titres de séjour pluriannuels à près de 2,5 millions étrangers résidant dans le pays depuis plus d'un an et faciliter le processus administratif des étudiants étrangers, notamment dans le cadre de leur intégration professionnelle. 

Le projet de loi envisage par ailleurs de créer une carte de séjour pluriannuelle pour les étrangers hautement qualifiés portant la mention "passeport talent" et "travailleur saisonnier". Cette disposition pourrait "renforcer la position de la France dans l'accueil des mobilités internationales de l'excellence", selon le gouvernement.

Le dernier volet de la loi concerne l'immigration clandestine, notamment en renforçant les pouvoirs des préfectures en matière de la lutte contre la fraude. Les journalistes auront par ailleurs accès pour la première fois aux lieux de rétention des étrangers en situation irrégulière. 

 

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