Ministère tunisien de la Justice : Les juges révoqués sont toujours passibles de poursuites judiciaires
- Dans un premier commentaire du ministère sur la suspension, mercredi, par le Tribunal Administratif, de la mise en œuvre du décret présidentiel de juin dernier, relevant 57 juges de leurs fonctions
Tunisia
AA / Tunisie / Yemna Selmi
Le ministère tunisien de la Justice a déclaré, dimanche, que les juges visés par le décret de révocation promulgué par le Président de la République, Kaïs Saïed, "font toujours l'objet de poursuites judiciaires."
C'est ce qui ressort d'une brève déclaration, dans laquelle le ministère a commenté pour la première fois la suspension, mercredi, par le Tribunal Administratif, de l'application du décret présidentiel publié en juin dernier, qui démet 57 juges de leurs fonctions.
Selon le décret présidentiel, les juges ont été relevés de leurs fonctions pour avoir notamment "changé le cours des affaires" et "perturbé les enquêtes" sur des dossiers de terrorisme et pour avoir été impliqués dans des affaires de "corruption en matière financière" et de "manquement à l’éthique", ce que les juges nient.
"Conformément aux dispositions du décret n° 35 de 2022 publié le 1er juin 2022 (décret de révocation), les juges visés par la dispense font l'objet de procédures pénales (poursuites judiciaires)." a déclaré le e ministère, sans donner de détails sur ces poursuites.
Le décret de révocation des 57 juges a été rejeté par les syndicats et les partis tunisiens et a suscité de vives critiques internationales, notamment de la part des États-Unis et d'Amnesty International.
La Tunisie traverse une grave crise politique depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle Saïed a commencé à imposer des mesures d'exception, notamment le limogeage du gouvernement, la nomination d'un nouvel exécutif, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et du Parlement, la promulgation de lois par décrets, l'adoption d'une nouvelle Constitution par référendum le 25 juillet dernier et la tenue d'élections législatives anticipées le 17 décembre prochain.
Des acteurs de la scène politique tunisienne considèrent ces mesures comme un "coup d'État contre la Constitution de 2014 et une consolidation d'un pouvoir autoritaire", tandis que d'autres forces y voient une "correction du cours de la révolution de 2011" qui a renversé le régime du président de l'époque, Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).
*Traduit de l’Arabe par Mourad Belhaj
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