AA / Genève / Peter Kenny

Davantage de nations doivent rejoindre le Groupe de La Haye, un bloc d'Etats coordonnant les efforts pour assurer la reddition de comptes pour les violations israéliennes du droit international et pour confirmer les décisions des organes judiciaires internationaux, a déclaré un groupe d'experts indépendants en matière de droits de l'homme.

Une déclaration de ces experts a été publiée, jeudi, avant que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies ne clôture sa session du 4 avril, appelant au respect des décisions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI).

Le groupe de La Haye a été établi le 31 janvier, « créant un précédent historique démontrant comment les nations peuvent s'unir pour éviter le risque tangible du déclin du système juridique international, de l'état de droit et de la protection de tous les droits de l'homme », affirment les experts.

Selon eux, le système est menacé par l'inaction générale de la communauté internationale « face aux violations les plus flagrantes du droit international perpétrées par l'État d'Israël ».

« En cette période de transition historique, la protection du système international des droits de l'homme exige une action décisive, concertée et fondée sur des principes », ont déclaré les experts.

« Si les États n'agissent pas, le système multilatéral se verra reculer de plusieurs dizaines d'années », ont-ils ajouté.

** Violations du droit international

Les experts ont déclaré que depuis « la création de l'État d'Israël, les violations du droit international et l'absence de reddition de comptes ont été la norme plutôt que l'exception ».

« L'agression d'Israël contre le peuple palestinien, les Nations unies et les principes fondamentaux du droit international sape les fondements de l'ordre multilatéral », ont-ils ajouté.

Dans son avis consultatif de juillet 2024, la CIJ a précisé que « le droit inaliénable à l'autodétermination du peuple palestinien devrait être concrétisé par le retrait total et inconditionnel de la présence d'Israël dans les territoires occupés, sans possibilité de négociation », ont noté les experts.

« Il est regrettable que huit mois après l'avis consultatif de la CIJ, la plupart des États continuent de faire fi de leurs obligations, ce qui pourrait les rendre complices d'actes internationalement illicites, comme l'a conclu la Cour », ont-ils déclaré.

Les experts ont salué les efforts déployés par certains pays, depuis octobre 2023, pour protéger les droits de l'homme et préserver le multilatéralisme, notamment l'action intentée par l'Afrique du Sud et le Nicaragua devant la CIJ, à laquelle se sont joints des États tiers.

Les experts ont également cité les saisines de la CPI sur la situation de la Palestine introduites par l'Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, les Comores, Djibouti, le Chili et le Mexique.

Ils ont également cité le soutien aux mandats d'arrêt délivrés, en novembre 2024, à l'encontre du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et de l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

En outre, les experts ont noté la reconnaissance du statut d'État palestinien par certains États : Arménie, Bahamas, Barbade, Irlande, Jamaïque, Norvège, Slovénie, Espagne et Trinité-et-Tobago.

« Les décideurs politiques ont encore beaucoup à faire », ont-ils déclaré.

Les membres fondateurs du groupe de La Haye sont la Bolivie, la Colombie, Cuba, le Honduras, la Malaisie, la Namibie, le Sénégal et l'Afrique du Sud. Selon les experts, ces États se sont engagés à mettre en œuvre les mesures conservatoires de la CIJ dans l'affaire Afrique du Sud/Israël et à exécuter les mandats d'arrêt délivrés par la CPI en novembre 2024.

*Traduit de l’Anglais par Mourad Belhaj