Procès des assistants parlementaires : Le Parlement européen réclame 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts au RN
- Le préjudice a été estimé à environ 4,5 millions d'euros, mais le RN a déjà versé environ un million d'euros lors de la procédure
France
AA / Tunis / Fatma Ben Amor
Le Parlement européen a officiellement réclamé, ce mardi, au Rassemblement national (RN) et à la vingtaine de personnes condamnées dans le procès des assistants parlementaires le paiement de dommages et intérêts, prononcés par le tribunal le 31 mars dernier, selon une information rapportée par BFMTV. La note s'élève à un peu plus de 3,5 millions d'euros, précise la même source, indiquant que la somme ne correspond pas aux amendes dues au Trésor public, mais à des dommages et intérêts à régler à l'institution européenne correspondant aux fonds versés aux assistants des eurodéputés du parti d'extrême droite pendant des années.
Le préjudice a été estimé à environ 4,5 millions d'euros, mais le RN a déjà versé environ un million d'euros lors de la procédure.
L'exécution provisoire du remboursement des dommages et intérêts ayant été prononcée par le tribunal de Paris, le Parlement européen est en droit de réclamer cette somme dès maintenant, sans attendre le procès en appel. Le parti d'extrême droite peut toutefois saisir le premier président de la Cour d'appel de Paris afin de demander un délai pour payer, note BFMTV.
Pour rappel, la justice française a déclaré Marine Le Pen, cheffe de file du RN, et son parti coupables de "détournement de fonds", la condamnant à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, 4 ans de prison, dont 2 ferme aménageables sous bracelet électronique, et 100 000 euros d’amende.
Les accusés, dont le procès avait démarré fin septembre 2024, se sont retrouvés au cœur d’un système de détournement de fonds publics entre 2004 et 2016, en employant des assistants parlementaires alors que leurs tâches bénéficiaient en réalité au RN (anciennement Front national).
Pas moins de 25 personnes étaient jugées pour ces faits signalés en 2015 par le Parlement européen, qui s’est constitué partie civile.
Le RN et 12 des personnes condamnées, dont Marine Le Pen, ont fait appel du jugement. Le procès en appel est prévu au premier semestre 2026 avec une décision qui pourrait intervenir dès l'été 2026.
