Majdi Ismail
10 Septembre 2022•Mise à jour: 10 Septembre 2022
AA / Kinshasa / Pascal Mulegwa
Les autorités congolaises ont annoncé, vendredi, avoir reçu « plusieurs millions de dollars » de l’Ouganda en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) le condamnant de verser à la RDC des fonds au titre de réparations dues pour l’invasion de l’Est (1998-2003).
Intervenant lors de la réunion du conseil des ministres autour du président Félix Tshisekedi, la ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, a rappelé qu’en exécution de l’arrêt de la CIJ, Kampala doit verser à Kinshasa 5 tranches annuels de 65 millions USD. « Le premier versement (65 millions) » est intervenu le 1er septembre 2022, d’après la ministre.
« Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du ministère de la Justice et Garde des sceaux dans une banque locale », a-t-elle précisé, selon le compte rendu lu par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, à la télévision d’Etat.
Le compte « ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du fonds spécial de réparations des activités illicites de l’Ouganda en RDC pour indemniser les victimes et ou leurs ayant droits », selon la même source.
En février dernier, la Cour internationale de justice, avait fixé à 325 millions de dollars le montant des dommages que Kampala doit verser à Kinshasa à la suite de la deuxième guerre du Congo (1998-2003). Les troupes ougandaises étaient intervenues et occupé la province de l’Ituri, riche en or, dans l’Est congolais. Selon la plus haute juridiction de l’ONU, Kampala est responsable de violations du principe de non-ingérence et du droit international humanitaire.
La RDC réclamait plus de 11 milliards de dollars à l’Ouganda.
L’arrêt de la CIJ soulignait que sur l’enveloppe totale, 225 millions USD devront être alloués pour « compenser » les viols et les violences sexuelles « systématiques et à grande échelle », l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, les déplacements de population et la mort de 10 000 à 15 000 civils imputables à l’armée d’occupation ougandaise.
Pour les destructions matérielles, la CIJ avait fixé les dommages à 40 millions USD et 60 millions USD pour le pillage de l’or, du coltan, du diamant, du café, ainsi que pour l’exploitation forestière et les conséquences sur la faune et la flore.
