Ben Amed Azize Zougmore
06 Août 2026•Mise à jour: 06 Août 2026
Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), Yuji Iwasawa, a fixé les délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite dans l'affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda concernant des violations alléguées des droits de l'homme sur le territoire congolais.
Dans une ordonnance datée du 4 août, la plus haute juridiction des Nations unies a fixé au 4 octobre 2027 la date limite pour le dépôt du mémoire de la RDC et au 4 décembre 2028 celle du contre-mémoire du Rwanda. La Cour a également réservé la suite de la procédure.
L'ordonnance rappelle que la RDC a saisi la CIJ le 26 juin 2026, accusant le Rwanda de violations des droits de l'homme sur le territoire congolais. La requête a été transmise à Kigali le jour même de son dépôt.
Le document indique également que le président de la Cour a réuni les représentants des deux États le 20 juillet afin de recueillir leurs observations sur le calendrier de la procédure écrite.
Lors de cette réunion, la RDC a sollicité un délai de douze mois pour déposer son mémoire, faisant valoir la complexité du dossier, qui porte sur des événements s'étendant sur trente ans et implique plusieurs instruments juridiques invoqués pour fonder la compétence de la Cour.
De son côté, le Rwanda a demandé un délai de dix-huit mois pour préparer son contre-mémoire, estimant nécessaire de disposer d'un exposé complet des arguments et des demandes de la RDC, y compris sur les faits allégués et les réparations réclamées.
L'annonce de ce nouveau calendrier intervient dans un contexte particulièrement tendu entre la RDC et le Rwanda.
En juin 1999, la RDC avait déjà saisi la Cour contre le Rwanda pour des « actes d'agression armée », avant de se désister de l'instance en janvier 2001, en se réservant expressément « la possibilité de faire valoir ultérieurement de nouveaux chefs de compétence ».
Une deuxième requête, introduite en mai 2002, s'est soldée par un arrêt du 3 février 2006 dans lequel la Cour s'est déclarée incompétente, le Rwanda ayant émis des réserves aux clauses compromissoires des conventions sur le génocide et la discrimination raciale.
La RDC, relayée par la presse internationale, affirme que le Rwanda a agi « tant par l’intermédiaire de ses propres forces armées qu’au travers de groupes armés placés sous son contrôle », y compris le groupe antigouvernemental M23, depuis sa résurgence, à la fin de 2021.
Le Rwanda rejette catégoriquement toutes les accusations de la RDC et de la communauté internationale concernant son soutien à la rébellion du M23 ou son implication dans des violations des droits de l'homme dans l'est congolais. Kigali affirme que le M23 est un mouvement interne à la RDC luttant pour sa survie, et justifie sa propre posture militaire par la nécessité vitale de se défendre contre les FDLR, « une milice génocidaire » qu'il accuse l'armée congolaise de soutenir.
