Mounir Bennour
08 Mars 2021•Mise à jour: 08 Mars 2021
AA/ Kinshasa /Pascal Mulegwa
La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé à 30 millions USD les sommes à titre des réparations en faveur des victimes des crimes commis entre 2002 et 2003 dans le Nord - est de la République démocratique du Congo (RDC) par l’ex - chef de guerre congolais Bosco Ntaganda condamné en 2019 à 30 ans de prison pour crimes contre l’humanité.
Lors d’une audience suivi en streaming par Anadolu, la Chambre, composée du juge Chang-ho Chung, du juge Robert Fremr et de la juge Olga Herrera Carbuccia, a rappelé la large portée de l'affaire et le grand nombre potentiel de victimes éligibles à recevoir des réparations.
« À la lumière des circonstances de cette affaire, en gardant à l'esprit les droits de la personne condamnée et en adoptant une approche conservatrice, la Chambre a fixé à 30 000 000 USD le montant total des réparations dont M. Ntaganda est responsable », a déclaré le juge - President.
La Chambre a conclu que M. Ntaganda était « indigent aux fins des réparations » et a encouragé le Fonds au profit des victimes à « compléter le montant des réparations accordées dans la mesure du possible dans les limites de ses ressources disponibles et à s'engager dans des efforts de collecte de fonds supplémentaires si nécessaire pour compléter la totalité de ce montant », selon le jugement.
La Chambre a établi que, à la lumière des crimes pour lesquels Ntaganda a été condamné, les victimes éligibles pour ces réparations comprennent les victimes directes et indirectes des attaques, les victimes des crimes contre les enfants soldats, de viol et d'esclavage sexuel, et les enfants nés du viol et de l'esclavage sexuel.
Elle a également défini les préjudices causés aux victimes, décrivant les grandes souffrances et les conséquences durables qu'elles ont subies.
« La Chambre a décidé d'accorder des réparations collectives avec des éléments individualisés, considérant qu'il s'agissait du type de réparation le plus approprié dans cette affaire, car elles peuvent offrir une approche plus holistique pour remédier au préjudice multiforme subi par le grand nombre de victimes éligibles à recevoir des réparations », selon les motivations du jugement.
D’après la cour, les modalités de réparation peuvent inclure des mesures de restitution, de compensation, de réhabilitation et de satisfaction, qui peuvent incorporer, le cas échéant, une valeur symbolique, préventive ou transformatrice.
Les juges ont noté que la priorité devra être donnée aux personnes « nécessitant des soins médicaux et psychologiques immédiats, aux victimes handicapées et aux personnes âgées, aux victimes de violences sexuelles ou à caractère sexiste, aux victimes sans abri ou en difficulté financière, ainsi qu'aux enfants nés du viol et de l’esclavage sexuel et aux anciens enfants soldats ».
L’Ordonnance des réparations fixe les délais pour que le Fonds au profit des victimes soumette son projet de plan général de mise en œuvre avant le 8 septembre 2021, au plus tard, et un plan d'urgence pour les victimes prioritaires avant le 8 juin 2021, au plus tard.
Quelque 2 129 personnes, dont des enfants, ont été reconnues victimes.
Lors de la commission des crimes, Ntanganda était à la tête des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé ayant pris part à la guerre civile en Ituri (1999 - 2003).
Le conflit foncier qui avait dégénéré en guerre civile, avait coûté la vie à plus de 60 000 personnes.
La CPI avait reconnu en 2019 la responsabilité « pénale individuelle » de l’accusé pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, car il avait, effectivement, le contrôle des troupes. L’ex - chef rebelle avait fait appel.
Surnommé "Terminator", Bosco Ntaganda, né au Rwanda, est un rebelle de longue date.
Le dernier groupe armé dans lequel il a combattu dans l'est de la RDC est le M23, défait en 2013 par l'armée congolaise avec l'appui de la brigade d'intervention de l'ONU.
L’un des cinq chefs de guerre congolais à avoir comparu devant la Cour de la CPI, Ntaganda est un Général dans l'armée congolaise de 2007 à 2012.
Il était le fugitif le plus recherché dans la région des Grands Lacs. De manière inopinée, il s'était rendu à l'ambassade américaine de Kigali (Rwanda) en mars 2013, pour demander son transfert à la CPI.
