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15 Février 2022•Mise à jour: 15 Février 2022
AA/Tunis
Le Parti des Travailleurs, une formation politique de la gauche tunisienne, a condamné, mardi, la décision du président de la République, Kaïs Saïed, de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de le remplacer par une autre instance provisoire, estimant qu’il s’agit « d’un pas de plus vers l'assujettissement du pouvoir judiciaire afin de mettre en place son (Saïed) projet de populisme autoritaire ».
La Présidence de la République tunisienne avait annoncé, samedi, que Saïed avait promulgué un décret-loi portant création du « Conseil supérieur provisoire de la magistrature », qui a provoqué l’ire et le rejet de plusieurs instances judiciaires et forces politiques du pays.
Par voie de communiqué, le Parti des Travailleurs a déclaré que la création d'un Conseil supérieur provisoire de la magistrature, représente un « pas de plus dans la consécration de l’autoritarisme et une violation grave et caractérisée du principe de la séparation des pouvoirs ». La formation de gauche accuse Kaïs Saïed de « mainmise sur le pouvoir judiciaire visant à renforcer son contrôle de l’Etat, de la société et à confisquer les libertés ».
« Ce décret-loi criminalise la liberté syndicale et toutes les activités collectives organisées (…) C'est une preuve implacable de l'essence fasciste du projet de Kaïs Saïed », indique le communiqué.
Et le Parti des Travailleurs de souligner : « Avec la promulgation de ce décret-loi, les contours du projet autoritaire de Saïed sont devenus clairs pour ceux qui auraient été induits en erreur, par celui (Saïed) qui n'a eu de cesse d'affirmer qu'il débarrasserait le pays de la tyrannie obscurantiste et destructrice qu'il avait connue au cours de la dernière décennie ».
Kais Saïed, qui avait entamé un mandat présidentiel de cinq ans en 2019, avait réaffirmé vouloir « assainir la justice », tout en assurant préserver son indépendance, et ce, par la refonte du système judiciaire.
Le Conseil supérieur de la magistrature avait rejeté sa dissolution en l'absence d'un mécanisme juridique et constitutionnel permettant cette mesure, de même que de nombreux instances judiciaires et partis politiques ont rejeté la dissolution du Conseil.
L’organe judiciaire (CSM) avait fait part, de son attachement à sa composition actuelle, estimant qu’il est « la seule institution constitutionnelle légitime représentant le pouvoir judiciaire » dans le pays.
La dissolution du CSM a également suscité l’inquiétude des chancelleries étrangères et une grave polémique à l’intérieur du pays tout comme à l’étranger, au milieu des appels à rétablir l’organe judiciaire.
Le CSM est une instance indépendante inscrite dans le texte de la Constitution, chargée, entre autres de garantir l'indépendance de la justice, de sanctionner les magistrats et de gérer leurs promotions et carrières.
La Tunisie est en proie depuis le 25 juillet dernier à une crise politique aiguë, lorsque Kaïs Saïed avait imposé une série de mesures d'exception, s’agissant, notamment, de la suspension des activités du Parlement et du limogeage du chef du gouvernement, tout en accaparant le pouvoir exécutif et en légiférant par voie de décrets.
La majorité des forces politiques et civiles tunisiennes rejette les décisions de Saïed, qu'elle assimile à « un coup d'Etat contre la Constitution », tandis que d'autres partis les soutiennent, estimant qu'il s'agit d'une « restauration du processus de la Révolution » de 2011.
*Traduit de l’arabe par Majdi Ismail
