AA / Istanbul / HACI MEHMET BOYRAZ / SÜHEYL YASİR YILDIZ
Emmanuel Macron, vainqueur des élections présidentielles qui se sont tenues en France en 2017, est un nom sur lequel la société française a placé ses espoirs lors de son élection. Cependant, immédiatement après sa prise de fonction, l'administration Macron, confrontée à de graves manifestations de rue à l'instar des “gilets jaunes”, a gaspillé ces espoirs en y opposant des réactions sévères. Par la suite, les violences infligées par les forces de sécurité aux manifestants dans les rues de France ont provoqué des réactions non seulement en France mais aussi au sein de l'opinion publique internationale.
Le gouvernement français, qui dans des circonstances normales doit prévenir les violences disproportionnées perpétrées par les forces de sécurité lors des manifestations sur l'étendue du territoire du pays, a commencé à prendre des dispositions pour que les violences se poursuivent à l'abri des regards.
La loi sur la «sécurité globale» est également née de ces développements.
- Loi controversée sur la Sécurité
Avant de faire une évaluation détaillée de la loi sur la” Sécurité globale", il est nécessaire de comprendre le processus d'émergence de celle-ci. La période pendant laquelle la loi a été évoquée a été marquée par la recrudescence des exemples de violence policière dans les rues de France. La violence disproportionnée perpétrée par les forces de sécurité s'est par exemple reflétée aux yeux du monde lors de l'intervention pour disperser environ 500 demandeurs d'asile rassemblés dans la capitale Paris le 24 novembre 2020. Parallèlement à cet incident, les manifestations des “gilets jaunes”, qui sont à l'ordre du jour de la France depuis longtemps, ont été répertoriées comme les exemples les plus graves et les plus actuels de violences policières.
Le gouvernement Macron, tenu pour responsable de tout cela, s'est contenté d'ouvrir une enquête contre la policiers et les gendarmes ayant fait usage de violence disproportionnée lors des manifestations.
- Les mosquées à travers la France ont été qualifiées de “source de terreur” par les médias anti-islam, et ainsi plus de 40 mosquées ont été fermées au courant du mandat de Macron dans le cadre de la soi-disant lutte contre celles-ci.
Pendant ce temps, le gouvernement français, qui veut se défaire de sa responsabilité dans la violence disproportionnée perpétrée par les forces de sécurité, a commencé à travailler à une nouvelle législation vers la fin de l'année dernière. La Loi sur la sécurité générale, qui a donné divers pouvoirs supplémentaires aux forces de sécurité et a suscité une grande réaction du public, est également apparue au cours de cette période.
Présenté le 20 avril 2020 sous forme de proposition à l'Assemblée nationale, le projet de loi a été adopté au Sénat le 7 avril 2021 par 241 voix contre 98 après délibérations. Il a ensuite été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 15 avril et adopté par 33 voix contre 75.
- Le gouvernement Macron, qui tente également de s'adjuger le soutien de la droite radicale à l'approche de l'élection présidentielle de 2022, ne semble pas être opposé à l'optique de prendre des mesures qui restreindront davantage les libertés civiles.
La loi, qui a été la cible de critiques depuis son introduction à l'ordre du jour, inclue des règlements qui donnent aux unités de sécurité de nouveaux pouvoirs et restreignent les libertés civiles. Notamment, la police et la gendarmerie, qui interviennent au cours des manifestations sociales, peuvent enregistrer des images du groupe qu'elles diffuseront à l'aide d'outils technologiques tels que des drones, des caméras de rue ou des hélicoptères.
L'article 24 de la loi interdit de recevoir des images des forces de sécurité intervenant dans les incidents. En conséquence, si des agents de sécurité "en service" sont filmés à quelque fin que ce soit, il est prévu qu'une peine d'emprisonnement d'un an et une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros soient prononcés. Ceci conduit à une controverse sur le fait que la loi a été détournée de son objet.
- Les critiques de la loi
La réaction la plus dure à l'intérieur du pays à ce jour contre la loi controversée sur la sécurité générale a été enregistrée au courant de ce mois venant d'un groupe de législateurs. Les 87 députés français, réunis au sein du groupe "Les socialistes et leurs alliés", ont saisi le Conseil constitutionnel le 5 mai pour obtenir l'abrogation de la loi au motif qu'elle conduirait à des violences policières et restreindrait les libertés des citoyens. Une semaine plus tôt, les syndicats de magistrats, d'avocats et de journalistes avaient également saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir l'abrogation de cette loi.
Jeudi 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dont il avait été saisi le 20 avril 2021 par plus de 60 sénateurs, par plus de 60 députés et par le Premier ministre, qu'il a jugée partiellement conforme. Les membres du Conseil ont jugé « contraire à la Constitution » le très controversé article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.
Outre ces réactions à l'intérieur du pays, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales ont également réagi à la loi. Par exemple, trois rapporteurs des Nations Unies (ONU) ont déclaré dans un rapport rédigé lors du débat au sujet de la loi, qu'ils étaient préoccupés par le règlement interdisant le partage d'images des forces de sécurité au motif que cela “porte atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales”.
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a également critiqué l'article 24 controversé du projet de loi et déclaré que la loi devrait être rendue plus respectueuse des droits de l'homme. Des organisations non gouvernementales telles que Reporters sans frontières et Amnesty International ont également critiqué cette décision.
- Les libertés des musulmans sont également restreintes en France
La Loi sur la sécurité générale n'est ni le premier ni le dernier exemple de cette orientation du gouvernement Macron, qui a commencé à peser sur le second côté de l'équation liberté-sécurité en politique intérieure, parce que l'administration en place a adopté de nombreuses résolutions qui restreignent les libertés au nom de la sécurité nationale. Par exemple, avec le "Projet de loi contre le séparatisme" l'année dernière, des millions de musulmans vivant en France ont été transformés en problème de sécurité au motif qu'ils "essayaient de quitter la France et de former leur propre administration".
La perception de la menace artificielle posée par les musulmans dans le pays a rapidement accru et a ouvert la voie à de nouvelles réglementations. À titre d'exemple, le port du foulard par les femmes musulmanes, devenu un débat cliché, a été considéré comme contraire à la laïcité, et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui s'oppose aux activités islamophobes dans le pays, a été fermé l'année dernière après avoir été tenu responsable du meurtre brutal d'une enseignante à Paris. En outre, avec la décision prise au mois de mars de cette année, il a été annoncé que “l'abattage de volailles conformément aux procédures islamiques sera interdit.”
Les lieux de culte des musulmans vivant dans le pays ont également été pris pour cible dans ce contexte. Pour donner un exemple concret, des mosquées à travers la France ont été qualifiées de “source de terreur” avec le soutien de médias anti-islam, et ainsi plus de 40 mosquées ont été fermées au courant du mandat de Macron dans le cadre de la soi-disant lutte contre celles-ci.
Une autre pratique restreignant la liberté de croyance des musulmans sous prétexte de sécurité a été la mise en place d'une ligne de dénonciation par le ministère français de l'Intérieur l'année dernière afin de «lutter contre la radicalisation et l'islamisme». Lorsque cette ligne a été rendue opérationnelle, les citoyens français ont été invités à signaler les personnes qu'ils soupçonnaient de mener des “activités islamistes” autour d'eux. De cette façon, tous les musulmans ont été présentés comme des menaces potentielles, et tous les citoyens français ont de facto reçu une autorité informelle pour lutter contre ces menaces artificielles.
En regardant la principale source de telles restrictions concrètes des libertés individuelles en France, on est tenté de dire que la loi sur le renforcement de la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), qui prévoyait les mesures d'urgence temporaires permanentes en 2017, joue un rôle important dans le pays, parce qu'avec cette disposition, le gouvernement Macron a eu une opportunité critique de restreindre les libertés dès le début de sa mandature. Par conséquent, lorsque tout ce qui a été évoqué jusqu'à présent est évalué dans son ensemble, il est évident que l'administration Macron, qui a entamé la quatrième année de son mandat, a au fil du temps transformé la France en un État de sécurité et restreint les libertés civiles au nom d'une plus grande sécurité.
En conclusion, on peut dire que les nouvelles mesures de sécurité introduites au cours de la période écoulée, visant le peuple français en général et les musulmans en particulier, restreignent les droits de l'homme dans le pays et, pire encore, créent un grave climat de méfiance au sein de la société. Le gouvernement Macron, qui tentera également de s'adjuger le soutien de la droite radicale à l'approche de l'élection présidentielle de 2022, ne semble pas être opposé à l'optique de prendre des mesures qui restreindront davantage les libertés civiles.
* Les opinions exprimées dans cette analyse n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas forcément la ligne éditoriale de l'Agence Anadolu.
[Hacı Mehmet Boyraz poursuit sa thèse de doctorat au sein de l'Université Sakarya en Turquie]
[Süheyl Yasir Yildiz étudie la politique française au sein du Département des relations internationales de l'Université Galatasaray à Istanbul en Turquie]
* Traduit du turc par Alex Sinhan Bogmis
