France : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence agricole

L’Assemblée nationale française a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi d’urgence agricole, malgré de fortes contestations concernant la possibilité d’accorder des dérogations pour l’utilisation de certains pesticides interdits en France.

Le texte issu d’un compromis entre députés et sénateurs a recueilli 296 voix favorables, contre 224, principalement venues des rangs de la gauche. Il doit encore être soumis ce mardi au Sénat en vue de son adoption définitive.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, s’est dite ce mardi « très satisfaite » d’un texte comprenant « des mesures attendues, concrètes et précises pour les agriculteurs ».

Elle a assuré que le projet de loi « ne réintroduit pas l’acétamipride ». Le texte prévoit néanmoins que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) puisse accorder à certaines filières en difficulté des dérogations pour utiliser l’acétamipride et le flupyradifurone, deux substances interdites en France mais autorisées dans l’Union européenne.

Les débats ont été marqués par le refus du gouvernement d’autoriser la mise aux voix d’amendements visant à supprimer ce dispositif, suscitant des critiques jusque dans le bloc central.

Le projet de loi entend également faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau, y compris dans certaines zones humides, ainsi que celle de bâtiments d’élevage. Il vise aussi à renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels et à soutenir la souveraineté alimentaire française et européenne.

Annie Genevard a salué le vote des députés, estimant que l’Assemblée nationale avait adressé au monde agricole « un message limpide », celui de la « mobilisation totale » du gouvernement.

Le texte a toutefois provoqué la colère de plusieurs organisations environnementales. Louis Dorémus, responsable du plaidoyer à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’a qualifié ce mardi de « catastrophe » et de « recul environnemental conséquent » sur la radio française France Inter.

L'ONG internationale de protection de l'environnement Greenpeace, citée par le média franceinfo, a, de son côté, accusé les députés favorables au texte de « tourner le dos à la science et aux attentes de nombreux citoyens ».

« Les organisations de la société civile et les électeurs se souviendront des votes de ces députés, qui mettent en danger notre santé, notre environnement et l’avenir du monde paysan », a déclaré l’organisation écologiste.

À gauche, plusieurs élus ont également accusé l’exécutif de « passer en force » en empêchant l’Assemblée de se prononcer spécifiquement sur les dérogations relatives à l’acétamipride.