« Chatcontrol »: La Belgique ne votera pas en faveur du texte

AA / Istanbul / Mariem Njeh

Le gouvernement belge a démenti, par la voix du ministre de la Défense et du Commerce extérieur Theo Francken, avoir approuvé le règlement européen sur la détection des contenus pédopornographiques (« Chatcontrol »). Cette mise au point intervient en réaction directe aux accusations portées vendredi par Eva De Bleeker, élue au parlement flamand, qui affirmait que la Belgique avait validé le texte malgré ses promesses publiques.

- Accusations et démenti sur la tenue du vote

La polémique a éclaté vendredi sur le réseau social américain X, lorsque Eva De Bleeker a accusé le gouvernement de tromper la population. « Publiquement, il a été déclaré, par la voix de la N-VA, que notre pays ne soutiendrait pas le Chat Control. Mais la Belgique a bel et bien approuvé la proposition », a écrit l’élue.

Dénonçant une atteinte à la vie privée, elle a ajouté : « C'est sans précédent la façon dont nous sommes tous induits en erreur. »

En réponse, « Il n’y a pas eu de vote », a rectifié le ministre Francken. Il a précisé que si un scrutin avait eu lieu, « la Belgique se serait abstenue, conformément aux accords conclus entre les différents gouvernements du pays dans la DGE (Direction Générale des Affaires Européennes) ».

- Une position d’abstention dans les trilogues

Alors que le dossier est actuellement en phase de « trilogue » (négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission), Francken a insisté sur le fait que l’attitude de la Belgique demeure « inchangée » : ce sera l’abstention. « La Belgique ne votera donc pas pour le Chatcontrol », a-t-il conclu.

- Le fond du dossier : surveillance contre protection de l'enfance

Ce règlement vise à obliger les fournisseurs de services (messageries, réseaux sociaux) à évaluer les risques d'utilisation de leurs plateformes à des fins pédocriminelles. Dans les cas classés à « haut risque », les autorités pourraient émettre des injonctions de détection pour scanner les contenus.

Si le Conseil de l'UE a tenté de trouver un accord le 26 novembre dernier pour pérenniser les mesures de détection volontaire et instaurer une agence européenne dédiée, le projet suscite une levée de boucliers de la société civile. Des organisations comme l’AEGEE-Europe et la Société pour les droits civiques (GFF) dénoncent un risque de « surveillance de masse » qui briserait le chiffrement de bout en bout et menacerait la confidentialité des correspondances de millions de citoyens, sans garantie d'efficacité technique en raison des risques de « faux positifs » générés par l'IA.

Outre la position d'abstention de la Belgique, le texte fait face au blocage de l'Allemagne, ce qui a jusqu'à présent gelé son adoption définitive.