Lassaad Ben Ahmed
15 Juillet 2022•Mise à jour: 15 Juillet 2022
AA / Alger / Aksil Ouali
La présidence de la République algérienne a fixé, ce jeudi, les délais de l'élaboration d'un projet de loi devant gracier les anciens détenus des années 1990.
Ce texte, a indiqué la même source dans un communiqué, devra prolonger les anciens documents adoptés à la fin des années 1990 et au début des années 2000, en l'occurrence la loi sur la Rahma (clémence) et la loi sur la Concorde civile.
Ces deux mesures avaient permis la reddition de plusieurs milliers d'hommes armés ayant pris le maquis dès le début des années 1990.
Le nouveau texte, a indiqué la présidence algérienne, " sera étudié lors de la réunion du gouvernement la semaine prochaine, avant de le soumettre au Conseil des ministres puis devant le parlement lors de sa prochaine session", soit à la prochaine rentrée politique de septembre.
Le même document a détaillé également les mesures de grâce décrétées, le 4 juillet par le président Abdelmadjid Tebboune à l’occasion de la fête de l’indépendance, et il ainsi communiqué le nombre de bénéficiaires.
En plus des détenus de droit commun graciés, a révélé ce document, 44 détenus d’opinion sont concernés par les mesures dites «d'apaisement » annoncées en faveur des jeunes se trouvant en détention provisoire pour « attroupement et faits connexes ».
Dans cette catégorie, a souligné la même source, 13 personnes ont été poursuivies pour « attroupement et faits connexes » et non encore jugées.
La présidence a précisé, dans ce sens, que les dossiers de 11 autres accusés sont à l’étude.
En outre, 7 détenus condamnés définitivement pour les mêmes faits ont bénéficié d’une grâce totale et libérés, tandis que 3 autres ont vu leur peine réduite de 18 mois.
Selon les organisations de défense des droits de l'homme, "au moins 300 activistes et militants politiques sont détenus dans différentes prisons en Algérie pour avoir exprimé des opinions".
Selon le communiqué de la Présidence algérienne, sept condamnés à mort ont, en outre, vu leur peine commuée à 20 ans de prison.
"Cinq d’entre eux ont quitté la prison et deux autres purgent leur peine en 2024", a fait savoir la même source.
S'agissant de la catégorie des personnes condamnées à perpétuité, 27 personnes ont été libérées pour avoir purgé leur nouvelle peine, qui est également de 20 ans de réclusion". "Une grâce totale a par ailleurs été accordée à 40 condamnés âgés et souffrant de maladie grave'', a ajouté le communiqué de la présidence.
Le chef de l’Etat, a poursuivi le communiqué, a aussi accordé une grâce aux détenus reçus aux examens scolaires.
"68 lauréats du BEM ont bénéficié d’une grâce totale et 31 autres d’une grâce partielle", a détaillé le communiqué.
"Pour ceux qui ont réussi les examens de la formation professionnelle, une grâce totale est accordée à 2069 détenus, et une grâce partielle pour 780 autres", a indiqué la même source, précisant que "les détenus lauréats du Bac, seront remis en liberté après l’annonce des résultats".
