Feiza Ben Mohamed
16 Novembre 2023•Mise à jour: 16 Novembre 2023
AA / Nice / Feïza Ben Mohamed
La CAA (Cour Administrative d’Appel) de Paris a confirmé, jeudi, l’annulation de l’agrément de l'association Anticor, a annoncé l’association anticorruption dans une publication sur ses réseaux sociaux.
« Contre toute attente, la CAA confirme le jugement de 1ère instance, annulant l’agrément anticorruption d’Anticor. Ce jugement intervient alors que les services de la Première Ministre Élisabeth Borne confirmaient qu'Anticor remplissait bien les conditions d'octroi de l'agrément », est-il noté.
En conférence de presse dans la foulée, Anticor a dénoncé « l’extrême gravité de cette décision » alors que le rapporteur public avait conclu sa plaidoirie en demandant l’annulation de la décision de première instance, privant l’association de son agrément.
Anticor est une des rares organisations à être habilitées à agir en justice au nom de l’intérêt public, au même titre que les ONG Sherpa ou encore Transparency International.
Cette décision intervient alors que le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti est jugé depuis le 6 novembre par la CJR (Cour de Justice de la République) pour des faits présumés de « prise illégale d’intérêts » et signalés à la justice par Anticor.
L’ONG est par ailleurs impliquée dans le signalement de plusieurs affaires médiatiques comme le dossier des contrats russes d’Alexandre Benalla ou celui concernant une prise illégale d’intérêts du secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler.
