Ümit Dönmez
26 Octobre 2022•Mise à jour: 26 Octobre 2022
AA / Paris / Ümit Dönmez
La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a été jugée coupable d'homicides et de blessures involontaires, ce mercredi, dans la procès de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, un accident ferroviaire qui avait coûté la vie à sept personnes en 2013.
Le Tribunal correctionnel d'Évry (Essonne) a condamné l'entreprise à une amende de 300.000 euros, ainsi qu'au versement de dommages et intérêts aux parties civiles.
Pour leurs parts, SNCF Réseau (appelée Réseau ferré de France - RFF- jusqu'en 2014) et un ancien cheminot, également poursuivis dans cette affaire, ont été relaxés par la cour.
La Présidente du tribunal, Cécile Louis-Loyant a, ainsi, partiellement suivi les réquisitions présentées en juin dernier par le procureur.
Celui-ci avait requis la peine maximale contre la SNCF, soit une amende de 450.000 euros, du fait de l'état de récidive légale de l'entreprise en matière d'homicides involontaires, une accusation qui a été retenue par la cour, ce mercredi.
Le tribunal a condamné la SNCF pour avoir failli à sa fonction de maintenance des voies ferrées, en tant qu'héritière pénale de SNCF Infra, qui assurait cette mission en 2013.
La SNCF, SNCF Réseau et un cadre-cheminot comparaissaient depuis le 25 avril devant le tribunal correctionnel d'Évry dans l'Essonne pour tenter d'établir les responsabilités de chacun dans la catastrophe ferroviaire du 12 juillet 2013.
Pour rappel, ce jour-là, un défaut de raccordement entre deux rails, avait provoqué le déraillement du train « Intercités » Paris-Limoges, à la gare de Brétigny-sur-Orge (dans la région parisienne). Sept personnes avaient été tuées et plus de 400 autres blessées, dans l'accident.
