France : les dates clés de la réforme des retraites (Chronologie)
- Alors que la très controversée réforme des retraites est à nouveau contestée ce mercredi dans les rues, à l’appel de l’intersyndicale, le projet de loi continue son parcours parlementaire.
AA / Paris / Ümit Dönmez
Malgré plusieurs journées de mobilisation sociale, le gouvernement affiche sa détermination à la faire entrer en vigueur la réforme des retraites dès le mois de septembre.
Voici les principales dates de la réforme :
- 10 janvier 2023 : présentation publique du contenu par la Première ministre Élisabeth Borne ;
- 19 janvier : première journée de mobilisation sociale contre la réforme (2 millions de manifestants selon la CGT) ;
- 23 janvier : adoption du texte en conseil des ministres ;
- 31 janvier : deuxième journée de mobilisation sociale contre la réforme (2,8 millions de manifestants selon la CGT) ;
- 6 - 17 février : examen et débat à l’Assemblée nationale, à l'issue desquels l'article 7 du projet de loi (passage de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite) n'est pas soumis au vote des députés ;
- 7 février : troisième journée de mobilisation sociale contre la réforme (près de 2 millions de manifestants selon la CGT) ;
- 11 février : quatrième journée de mobilisation sociale contre la réforme (plus de 2,5 millions de manifestants selon la CGT) ;
- 16 février : cinquième journée de mobilisation sociale contre la réforme (1,3 million de manifestants selon la CGT) ;
- 18 février - 11 mars : examen et débat au Sénat ;
- 7 mars : sixième journée de mobilisation sociale contre la réforme (3,5 millions de manifestants selon la CGT) ;
- 11 mars : le Sénat adopte le texte de réforme des retraites par un vote unique (195 voix contre 112) ;
- 11 mars : septième journée de mobilisation sociale contre la réforme (plus d'un millions de manifestants selon la CGT) ;
- 15 mars : huitième journée de mobilisation sociale contre la réforme ;
- 15 mars : la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 sénateurs et 7 députés, doit discuter de la version définitive de la réforme des retraites ;
- 16 mars - 26 mars : en cas de désaccord, vote du texte de la CMP à l'Assemblée nationale, au Sénat, puis de nouveau à l’Assemblée nationale ;
- 26 mars : date butoir fixée pour l’adoption du texte, sans quoi, le gouvernement usera de l’article 47.1 de la Constitution pour mettre en œuvre la réforme par ordonnance ;
Le gouvernement peut également engager sa responsabilité en faisant usage de l'article 49.3 de la Constitution, lui permettant de faire adopter le texte, sans le vote de l'Assemblée nationale. Cependant, l'usage du 49.3 ouvre la voie à une motion de censure déposée dans les 48 heures et pouvant entraîner la démission du gouvernement.
- 1er septembre : entrée en vigueur progressive de la réforme jusqu'en 2030.
Les principales dispositions :
- À compter du 1er septembre, l'âge de départ à la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030 ;
- L’âge d’annulation de la décote restera maintenu à 67 ans ;
- En 2027, il faudra avoir cotisé 172 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein, soit 43 ans ;
- Les travailleurs qui sont entrés en activité très jeunes (14-20 ans), pourront partir en retraite sans dépasser 44 ans de cotisation ;
- Les retraités qui ont une carrière complète au SMIC pourront bénéficier d’une revalorisation de leur pension à 1200 € bruts. Cela concerne quelques dizaines de milliers de retraités par an ;
- Les travailleurs de secteurs reconnus « pénibles » pourront partir à la retraite à 62 ans dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement spécifique.
