Yusuf Özcan
14 Mai 2020•Mise à jour: 14 Mai 2020
AA - Paris
Un projet de loi qui oblige les opérateurs de plateforme en ligne à supprimer les messages de haine, dans les 24 heures, a été adopté lors du vote de mercredi à l'Assemblée nationale française.
Les postes (messages, vidéos ou images) constituant des provocations ou une apologie des actes de terrorisme, une apologie des crimes contre l'humanité, ou comportant une incitation à la haine, à la violence, ou la discrimination, devront ainsi être supprimés à l'intérieur d'un délai de 24 heures, après leur signalement, par exemple par des utilisateurs.
Toutes injures envers une personne, ou un groupe de personnes pour motif de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une religion, ethnie, nationalité, "race", sexe, identité et orientation sexuelles, ou handicap, font également parties des publications concernées par cette loi.
Le projet de loi soutenu par le mouvement La République en Marche (LREM), au pouvoir en France, a essuyé les critiques des députés du parti Les Républicains (LR) de centre-droit, pour motifs de restrictions à la liberté d'expression, mais aussi le Rassemblement national (RN), d'extrême droite, ainsi que le groupe parlementaire de La France Insoumise (LFI).
"Pas question de confier la police de notre liberté d'expression aux GAFA", a notamment déclaré, Bruno Retailleau, chef du groupe des sénateurs LR, lors de la soumission du projet de loi à l'avis du Sénat, en référence aux grandes plateformes Internet, telles que Google, Amazon, Apple et Facebook.
Jordan Bardella, le jeune eurodéputé du parti d'extrême-droite a publié un communiqué critiquant le gouvernement français : "Même en pleine crise sanitaire et économique, la macronie poursuit ses projets liberticides", notait Bardella.
Selon le projet de loi, les entreprises qui ne retirent pas les publications concernées, sur Internet, seront condamnées à une amende pouvant atteindre 1,25 millions d'euros.
La suppression en moins d'une heure de toute provocation au terrorisme ou apologie de celui-ci, a été rendue obligatoire, selon le projet de loi.
L'utilisateur qui partage ces types de contenu sur Internet pourra se voir infliger une amende de 15 mille euros, et 1 an de prison ferme.
La loi entrera en vigueur le 1er juillet.
Il est précisé que les sociétés qui seront chargées de supprimer ces actions sur Internet en France seront déterminées par décret.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veillera à la bonne coopération des opérateurs de plateformes, et pourra, en cas de manquement persistant, décider d'une sanction n'excédant pas 20 millions d'euros, ou 4 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise, à l'échelle globale.
