Arif Yusuf
19 Février 2018•Mise à jour: 19 Février 2018
AA/ Bagdad/ Ibrahim Saleh
La Cour pénale centrale irakienne spécialisée dans le jugement des crimes terroristes et du crime organisé, a condamné à l’emprisonnement à perpétuité dix femmes relavant de l'organisation terroriste Daech, a annoncé, lundi, le Haut conseil judiciaire de l’Irak.
"La Cour pénale centrale relavant de la Cour d’appel de Bagdad/Al-Rusafa a examiné des affaires d’un groupe de femmes de différentes nationalités appartenant à l’organisation terroriste Daech", a appris Anadolu d’un communiqué du magistrat Abdel Sattar Bayrakdar, porte-parole du Haut conseil judiciaire de l’Irak.
"Le Tribunal a condamné à la réclusion à perpétuité dix femmes inculpées de terrorisme", a précisé Bayrakdar.
Le magistrat a indiqué que "ces jugements ont été pris en vertu des dispositions de l’article VI 1/ de la loi antiterroriste et conformément à l’article II 1/3", soulignant "qu’il s’agit de procès en première instance pouvant faire l'objet de recours".
L'article VI de la loi antiterroriste prévoit l'exécution de toute personne ayant commis un acte qui fait d’elle l’auteur principal ou le complice d'actes terroristes. L'instigateur, le planificateur, le financier et tous ceux qui ont permis aux terroristes de commettre un crime sont punis en tant qu'auteurs principaux.
L’article stipule également l’emprisonnement à vie pour quiconque dissimule délibérément un acte criminel ou encore un terroriste.
