Ümit Dönmez
31 Août 2022•Mise à jour: 31 Août 2022
AA / Paris / Ümit Dönmez
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France, ce mardi, pour avoir expulsé deux Tchétchènes dont le statut de réfugié avait été révoqué.
Faisant état de potentiels risques de mauvais traitements encourus en Russie, la CEDH a jugé qu'à travers l'expulsion de ces citoyens de la Fédération de Russie, la France avait enfreint l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants.
La décision de la CEDH concerne deux affaires distinctes. Dans la première, il s'agit d'un Tchétchène, arrivé à l'âge de 6 ans en France, en 2004, et condamné en 2017 à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français, suite à la découverte d'une vidéo dans laquelle il prêtait allégeance à l'organisation terroriste Daech. Son statut de réfugié lui avait été retiré et il avait été expulsé vers la Russie en 2020.
"La protection offerte par l'article 3 de la Convention présente un caractère absolu. Il ne souffre nulle dérogation, même en cas de danger public menaçant la vie de la nation", lit-on dans l'arrêt de justice de la CEDH.
"Il en est de même, y compris dans l'hypothèse, où comme en l'espèce, le requérant a eu des liens avec une organisation terroriste", lit-on encore dans la décision judiciaire, la CEDH soulignant que malgré la perte de son statut, le requérant demeurait un réfugié.
Dans le deuxième cas, il s'agit d'un Tchétchène qui s'est vu retirer son statut de réfugié et a été expulsé en Russie, après qu'il avait pu effectuer deux séjours en Russie sans rencontrer de problème pour sa sécurité, selon les autorités françaises.
La Tchétchénie est une république autonome, constitutive de la Fédération de Russie. Au cours de deux guerres (1994-1996 et 1999-2000), entre 100 000 et 300 000 Tchétchènes ont perdu la vie alors que des milliers d'autres ont pris le chemin de l'exil.
