Bilal Müftüoğlu
12 Février 2016•Mise à jour: 13 Février 2016
AA - Paris - Bilal Muftuoglu
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi que la justice française était compétente pour juger Facebook dans un litige qui l'oppose à un des ses utilisateurs français privé de son compte.
Se prononçant sur l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015, par laquelle la justice française s'était déclarée compétente, la cour d'appel a également estimé que Facebook pourrait être poursuivi en dehors de la région où se trouve son siège social.
Le tribunal de grande instance avait notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, qui figure dans le contrat d'utilisation de Facebook, signé obligatoirement par tous ses utilisateurs, selon laquelle le géant des réseaux sociaux ne pourrait être jugée qu'en Etat de Californie, aux Etats-Unis, où se trouve son siège. Facebook avait alors fait appel de la décision du tribunal, estimant que seule " la juridiction de Santa Clara, en Californie, pouvait trancher le litige".
La justice française pourra ainsi se pencher sur le conflit entre Facebook et son utilisateur français qui s'était vu priver de son compte pour avoir posté l'illustration du tableau "L'Origine du monde" de Courbet.
"C'est un acte de souveraineté du juge français qui signifie à Facebook et tous les géants du Net qu'ils doivent respecter la loi française, qu'ils sont des justiciables comme les autres", a déclaré Stéphane Cottineau, avocat de l'utilisateur français, cité par le quotidien Ouest France.
"On va enfin pouvoir aborder la question de fond, débattre de la liberté d'expression et de la censure", a-t-il ajouté.
L'intéressé souhaite notamment la réouverture de son compte et réclame 20 000 euros de Facebook pour dommages et intérêt.
