Fatma Bendhaou
04 Octobre 2023•Mise à jour: 05 Octobre 2023
AA / Tunis / Fatma Ben Amor
Le président français, Emmanuel Macron, a présenté, ce mercredi, devant les Sages du Conseil constitutionnel ses pistes pour réformer la Constitution de la Ve République, se disant favorable à une mise en œuvre "plus simple" du référendum d'initiative partagée (RIP).
"Cette Constitution stable (...) est un bien précieux à préserver", a déclaré Emmanuel Macron à l'occasion des 65 ans de la Constitution de la Ve République. Et d'ajouter : "Je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt de la France de changer de République". "Je crois que notre Constitution mérite d’être révisée quand cela est nécessaire" a-t-il toutefois relevé
"La souveraineté populaire peut également s'exprimer directement à l'issue d'un référendum d'initiative partagée", a-t-il, par ailleurs, indiqué. Et de poursuivre : "Cette procédure utile est aujourd'hui excessivement contrainte. Sa mise en œuvre doit être plus simple et les seuils permettant son usage - comme peut-être ses procédures- devraient dès lors être revues et son champs devrait également être élargi pour s'identifier à celui du référendum d'initiative présidentielle du même article 11".
L'article 11 de la Constitution française pose clairement les bases d'une consultation des Français. Elle ne peut porter que "sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions".
Macron se prononce ainsi en faveur de l'"extension du champ référendaire", qui doit selon lui "s'ouvrir à de nouvelles questions" sans "se soustraire aux règles de l'Etat de droit".
Le référendum d'initiative partagée s'est ajouté tardivement aux modalités de référendum prévues par la Constitution. Sa particularité réside dans le fait que des parlementaires peuvent provoquer un référendum, avec le soutien d'une partie des électeurs, sans passer par un vote majoritaire au Parlement. Néanmoins, ses modalités de mise en œuvre sont très complexes. À ce jour, aucun référendum d'initiative partagée n'a pu être organisé depuis la création de cette disposition institutionnelle en 2008.
