Feiza Ben Mohamed
02 Février 2025•Mise à jour: 04 Février 2025
AA / Nice / Feïza Ben Mohamed
Le premier volet de l’IA Act, visant à interdire l’usage de certaines IA (intelligences artificielles) faisant courir un « risque inacceptable », est entré en vigueur ce dimanche au sein de l’UE.
Les entreprises et organisations qui ne respectent pas les dispositions prévues dans le texte, s’exposent désormais à des amendes pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros ou 7% de leur chiffre d’affaires annuel.
Dans le détail, est désormais interdite « la mise sur le marché, la mise en service ou l'utilisation d'un système d'IA qui déploie des techniques subliminales au-delà de la conscience d'une personne ou des techniques délibérément manipulatrices ou trompeuses » ainsi que « la mise sur le marché, la mise en service ou l'utilisation d'un système d'IA qui exploite les vulnérabilités d'une personne physique ou d'un groupe spécifique de personnes en raison de leur âge, d'un handicap ou d'une situation sociale ou économique particulière ».
Parmi les mesures les plus importantes contenues dans ce texte pionnier en la matière, l’UE interdit également « la mise sur le marché, la mise en service à cette fin spécifique ou l'utilisation de systèmes de catégorisation biométrique qui classent individuellement des personnes physiques sur la base de leurs données biométriques afin de déduire ou d'inférer leur race, leurs opinions politiques, leur appartenance syndicale, leurs croyances religieuses ou philosophiques, leur vie sexuelle ou leur orientation sexuelle ».
Sur ce point, des exceptions sont prévues par le texte législatif, permettant notamment aux forces de l’ordre de déroger à ces interdictions dans certains cas.
L’IA Act entre en vigueur alors que de nombreuses ONG tirent la sonnette d’alarme et considèrent qu’il marque un « dangereux précédent ».
« Ne pas garantir une interdiction totale de la reconnaissance faciale constitue, donc, une occasion largement manquée de stopper et de prévenir des atteintes graves aux droits humains, à l'espace civique et à l'État de droit, qui sont déjà menacés dans l’ensemble de l'UE », note, à ce propos, Amnesty International sur son site internet.
