Mounir Bennour
22 Décembre 2020•Mise à jour: 22 Décembre 2020
AA / Khartoum / Bahram Abdel Moneem
Le gouvernement soudanais a déclaré que le Congrès américain avait approuvé une loi qui rétablira l'immunité souveraine du Soudan, suivie de l'allocation de subventions financières pour rembourser la dette de Khartoum et soutenir les catégories sociales.
Un communiqué du ministère soudanais de la Justice a fait savoir mardi que la nouvelle législation du Congrès immunise le pays contre les poursuites devant les tribunaux américains dans les affaires de terrorisme, après l'annonce du retrait du Soudan de la liste des pays parrainant le terrorisme il y a quelques jours.
Après la décision du rétablissement de l'immunité, le Congrès a approuvé une subvention financière de 1,08 milliards de dollars au Soudan, qui sera allouée au remboursement des dettes du pays, à la compensation pour les personnes lésées et des subventions aux familles les plus touchées par les conséquences du coronavirus.
Le montant est divisé en plusieurs tranches dont 700 millions de dollars à titre de contribution au financement des programmes gouvernementaux d’aide directe aux familles et aux services de santé, 111 millions de dollars pour rembourser une partie de la dette extérieure du Soudan et 120 millions de dollars pour contribuer au paiement des dettes contractées auprès du Fonds monétaire international.
Un montant de 150 millions de dollars sera également alloué à titre de compensation aux victimes des attentats à la bombe contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie.
Selon le communiqué du ministère de la Justice, cette aide est distincte du milliard de dollars que les États-Unis se sont engagés à payer à la Banque mondiale, pour couvrir les arriérés du Soudan dus à la banque.
Il a également fait savoir que "le Congrès a adopté cette législation spéciale pour approuver l'accord de règlement, qui a été conclu entre Khartoum et Washington, concernant les questions des attentats perpétrés contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie et le destroyer Cole".
La nouvelle loi du Congrès oblige le Soudan à verser 335 millions de dollars d'indemnisations aux victimes, en échange de la suppression de son nom de la liste des États parrainant le terrorisme dans un premier temps, suivi de l'annulation des décisions judiciaires rendues contre le pays dans ces affaires.
La législation permet également l'annulation de tous les jugements précédemment prononcés par les tribunaux américains dans le cas des deux ambassades, condamnant le Soudan à une amende de 10,2 milliards de dollars, selon le communiqué.
La législation du Congrès rend également caduques toutes les autres affaires engagées contre le Soudan, y compris les cinq affaires déposées cette année accusant le Soudan de soutenir le Hamas dans des actes terroristes, qui ont touché des citoyens américains résidant en Israël, ainsi qu'une autre affaire déposée par des marins américains qui étaient à bord du destroyer Cole.
Le ministère a aussi déclaré : "Par conséquent, le statut juridique du Soudan après l'entrée en vigueur de la législation adoptée, est que le pays bénéficie désormais d'une pleine immunité souveraine contre toute tentative future d'engager des poursuites contre lui".
Washington a inclus le Soudan sur la liste des pays parrainant le terrorisme en 1993, pour avoir accueilli l'ancien dirigeant d'Al-Qaïda, aujourd'hui défunt, Oussama Ben Laden.
Traduit de l'arabe par Mounir Bennour.
